Fourniture de vérificateur de tension (VAT) BT, HTA et HTB, de perches isolantes HTA-HTB, de matériel de mise à la terre (MALT) et en court-circuit, d'outillage isolé et de matériel de balisage

RTE Réseau de transport d'électricité SA

L’objet du marché porte sur fourniture d'outillages isolés divers BT-HTA-HTB, de Système de MALT, et de matériels de balisage. L’ensemble des matériels commandés sur ce marché est destiné à l'usage de toutes des unités opérationnelles de RTE sur tout le territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Qui ?

• RTE Réseau de transport d'électricité SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité SA
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.couverchel@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248312 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366331
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Consultation par plateforme Internet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système MALT et en court-circuit, VAT et perches isolantes
Brève description:

Fourniture de systèmes de mise à la terre (étaux, pinces, tresses, etc ...), de court-circuit, de vérificateur d'absence de tension, de perches isolantes et leurs embouts.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le contenu précis des lots sera décrit dans le dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Outils isolés
Brève description:

Fourniture d'outillage isolés divers (tournevis, clés, tapis isolants, coupe-câbles, shunts ...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel de balisage
Brève description:

Fourniture de dispositifs de sécurité, prévention, signalisation et consignation.

Description des options:

24 mois optionnels de prolongation. Ces mois optionnels s'ajoutant à la période initiale indiquée au II.3, si l'options est levée, la durée totale du marché peut ainsi être portée à 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du Code du Travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'execution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSAAF territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, notamment de type Noti 2, si adapté à la situation du candidat,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005,

— copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation jutifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation,

— un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel 2011 de son groupe d'appartenance,

— une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaires 2011 de la structure candidate,

— une copie des bilans et comptes de résultat de la structure juridique candidate des 3 derniers exercices clos.

Chaque entité juridique candidate devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 5 000 000 EUR sur l'ensemble de son activité par an pour les années 2010 et 2011.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats manifestant leur intérêt pour cette publication devront satisfaire les exigences suivantes:

— Justifier de leur expérience dans la fabrication et/ou distribution des articles composant les lots: outillages isolés divers, système de MALT, VAT (Vérificateur de Tension), perches, matériels de balisage. Nous souhaitons une présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance - organisation, activité, moyens techniques et humains, catalogues produits/références etc,

— Démontrer leur capacité à livrer sur un périmètre national français dans un délai de 30 jours maximum et de fournir des clients grands comptes (localisation géographique des principaux sites de distribution, capacité de stockage, nombre de clients et leur taille),

— Démontrer leur capacité à proposer un réseau commercial et une assistance aux unités clientes,

— Démontrer leur capacité à développer de nouveaux produits (notamment en possèdant un département R&D) pour le lot 1.

Les candidatures seront examinées lot par lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le réglement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le réglement de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Couverchel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cf. section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009».

Source: OJS 2012/S 222-366331 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 880 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-058084
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366331
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Source: OJS 2014/S 035-058084 (2014-02-14)

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