Fourniture de véhicules utilitaires et de matériels d'entretien routier

Conseil général de la Sarthe

Le marché qui n'est pas reconductible se terminera le 31.12.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102154
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché qui n'est pas reconductible se terminera le 31.12.2012.
Numéro du lot: 1
Brève description: Camion de 13 t, simple cabine avec tribenne et bras de chargement.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle: 1 unité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Camion de 32 t 8x4 bibenne / gravillonneur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gravillonneur 14 trappes à rouleau distributeur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Faucheuse contourneuse sous glissière.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Finisseur porté sur embout de benne d'un camion 32 t Iveco trakker Ad 340t45-8x4.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Ensemble pour laboratoire routier constitué d'une remorque, d'une carotteuse, d'une pompe centrifuge et d'un groupe électrogène.

Numéro du lot: 7
Brève description: Container Adblue 3000 litres.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références significatives de moins de trois ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.2 du cahier des clauses particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) % (43)
2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (42)
3. La valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) % (8)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) % (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: M. Perras
Adresse postale: 10 rue J.M. Jacquard - ZIS
Commune postale: Le Mans Cedex
Téléphone: +33 243867736 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, no291545, sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 063-102154 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218539
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102154
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marchés à bons de commande dont les quantités prévisionnelles ont été fixées à une unité pour chaque lot. Annonce no 280, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) (43)
2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) (42)
3. La valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) (8)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) (7)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Poids Lourds service
Adresse postale: 129 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

3️⃣
Nom: Secmair
Adresse postale: rue des Lunières
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230

4️⃣
Nom: Claas
Adresse postale: bld Pierre Lefaucheux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Concept travaux publics CTP
Adresse postale: ZAC du Mas Icard
Commune postale: Les Tavernes
Code postal: 30720

6️⃣
Nom: Le lot 6: Ensemble pour laboratoire routier constitué d'une remorque, d'une carotteuse, d'une pompe centrifuge et d'un groupe électrogène a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Le lot 7: Container Adblue 3000 litres a été déclaré Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 132-218539 (2012-07-09)

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