Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers standards ou équipés de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers standards ou équipés de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec engagements sur des quantités minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour tous les lots sauf 1, 3 et 5 et avec 3 opérateurs économiques par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 1, 3 et 5. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des quantités d'engagement minimum: 4 260 unités; somme des montants estimés: 140 885 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091494
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord-cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point II.1.4 du présent avis: les marchés correspondant aux lots 1, 3 et 5 sont multi-attribués (3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique deleur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours", cliquer sur "recherche avancée", puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "12u007". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers standards ou équipés de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules de type "petite polyvalente" équipée en version banalisée
Brève description: Véhicules de type "petite polyvalente" équipée en version banalisée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 11 340 000 EUR HT - quantité d'engagement: 630 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché conclu en multi-attribution avec 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de type "petite polyvalente" sportive
Brève description: Véhicules de type "petite polyvalente" sportive.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 190 000 EUR HT - quantité d'engagement: 10 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules de type "compacte polyvalente" équipée en version banalisée
Brève description: Véhicules de type "compacte polyvalente" équipée en version banalisée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 26 280 000 EUR HT - quantité d'engagement: 730 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules de type "compacte polyvalente" équipée de manière spécifique
Brève description: Véhicules de type "compacte polyvalente" équipée de manière spécifique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 24 120 000 EUR HT - quantité d'engagement: 670 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules de type "berline" équipée en version banalisée
Brève description: Véhicules de type "berline" équipée en version banalisée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 10 890 000 EUR HT - quantité d'engagement: 330 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules de type "monospace compact" équipé de manière spécifique
Brève description: Véhicules de type "monospace compact" équipé de manière spécifique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 8 740 000 EUR HT - quantité d'engagement: 230 unités.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: véhicules de type "grand monospace" équipé en version banalisée
Brève description: Véhicules de type "grand monospace" équipé en version banalisée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 800 000 EUR HT - quantité d'engagement: 30 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: véhicules de type "fourgon vitré" équipé de manière spécifique
Brève description: Véhicules de type "fourgon vitré" équipé de manière spécifique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 8 775 000 EUR HT - quantité d'engagement: 300 unités.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: véhicules de type "ludospace tout terrain" équipé de manière spécifique
Brève description: Véhicules de type "ludospace tout terrain" équipé de manière spécifique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 850 000 EUR HT - quantité d'engagement: 40 unités.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: véhicules de type "ludospace" équipé de manière spécifique
Brève description: Véhicules de type "ludospace" équipé de manière spécifique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 48 000 000 EUR HT - quantité d'engagement: 1280 unités.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: véhicules de type "fourgon vitré" équipés "Bureaux mobiles des douanes"
Brève description: Véhicules de type "fourgon vitré" équipés "Bureaux mobiles des douanes".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 900 000 EUR HT - quantité d'engagement: 10 unités.
Description des options:
Le(S) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa (leur) date de notification, reconductible(s) 2 fois pour une durée de 6 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder 4 ans à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 12U007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine et DOM (à l'exception de Mayotte) et le cas échéant Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Polynésie Française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Fortuna.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avances, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisés par application d'une formule paramétrique à la date anniversaire du marché (pour tous les lots sauf le lot 5). Pour le lot 5, les prix du véhicule de base et des options sont révisables par référence au tarif public du titulaire au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Les prix des prestations annexes et de éventuelles extensions de garantie sont fermes pour la durée du marché (périodes de reconduction comprises).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-25 📅
Langues
Autres langues: Français.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats département véhicules légers
M. Jugo Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U007
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord-cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point II.1.4 du présent avis: les marchés correspondant aux lots 1, 3 et 5 sont multi-attribués (3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique deleur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours", cliquer sur "recherche avancée", puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "12u007". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 056-091494 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363564
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091494
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Les marchés correspondant aux lots 1, 3 et 5 sont des marchés à bons de commande multi-attribués conformément à l'article 77-1 CMP. Le lot no2 est déclaré sans suite pour cause d'absence d'offre déposée. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 379, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine et DOM (à l'exception de Mayotte) et le cas échéant Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Polynésie Française, Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin, Wallis et Fortuna.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 - prix (35)
2. Pour les lots no 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 - coût d'utilisation (20)
3. Pour les lots no 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 - délai (15)
4. Pour les lots no 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 - valeur technique (15)
5. Pour les lots no 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 - qualité de service (10)
6. Pour les lots no 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 - performances en matière de protection de l'environnement (5)
7. Pour les lots no 8, 9 et 11 - prix (35)
8. Pour les lots no 8, 9 et 11 - coût d'utilisation (20)
9. Pour les lots no 8, 9 et 11 - qualité de service (10)
10. Pour les lots no 8, 9 et 11 - performances en matière de protection de l'environnement (5)
11. Pour le lot no 8 - valeur technique (20)
12. Pour le lot no 8 - délai (10)
13. Pour les lots no 9 et 11 - valeur technique (10)
14. Pour les lots no 9 et 11 - délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Automobiles Peugeot
Adresse postale: 75 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.langellier@mpsa.com 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: FMC Automobiles SAS
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78122
Courrier électronique: bfaure@ford.com 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Volkswagen group France SA
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterets Cedex
Code postal: 02600
Courrier électronique: michel.magen@wolkswagengroup.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Renault sas
Adresse postale: 13 avenue Paul Langevin
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92359
Courrier électronique: francois.guionnet@renault.com 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jugoo Dominique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 221-363564 (2012-11-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Automobiles Peugeot FMC Automobiles SAS Renault SAS Volkswagen group France SA
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique