Fourniture de véhicules neufs pour les services du SAN Ouest Provence
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-03
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Avis de marché
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| 2012-12-07
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Informations complémentaires
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