Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

CMARNPDC

Le présent marché concerne la location de longue durée de véhicules neufs qui seront mis à la disposition de la chambre de métiers et de l'artisanat 59/62 y compris certains services associés comme la délivrance de la carte grise et la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Car Lease

Qui ?

• CMARNPDC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Ci-Dessous les quantités minimums commandées par lot: Lot 1 : 10 véhicules lot 2 : 1 véhicule lot 3 : 1 véhicule lot 4 : 1 véhicule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin, CS 30114
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320149614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270227
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

ii.3: le marché commence à la date de notification et se termine à la fin de la période de location des véhicules. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme segment b1
Brève description: Location de véhicules de type twingo, 107, c1, ka.
Quantité ou étendue: Minimum 10 voitures commandées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment m1
Brève description: Location de véhicules de type megane, c4, 308, focus.
Quantité ou étendue: Minimum 1 voiture commandée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicule de tourisme segment m2
Brève description: Location de véhicules de type laguna, 508, c5, mondéo.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme segment m2
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le bordereaux des prix unitaires de chaque lot.
Numéro de référence: 2012-AOO1-0030-4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - déclaration du candidat datée et signée (le candidat pourra utiliser l'imprimé DC2); - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (DC7) ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales - les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen en cas de groupement, chaque membre fournit les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières années disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services pour des prestations similaires ou équivalentes; - une description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande devra être délivrée pour le versement d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique, des fiches descriptives et du questionnaire) (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique - commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cmar-npdc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat Nord pas de Calais
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin - CS 30114
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://cmar-npdc.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service juridique commande publique
URL des documents: http://cmar-npdc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AOO1-0030-4
Informations complémentaires

ii.3: le marché commence à la date de notification et se termine à la fin de la période de location des véhicules.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 162-270227 (2012-08-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin - CS 30114
Contact
Téléphone: +33 320145193 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409609
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270227
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce no95, B.O.A.M.P. 162 B du 23.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Natixis Car Lease
Adresse postale: rue Max Plancke
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique - commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 248-409609 (2012-12-20)

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