Fourniture de véhicules neufs diesel en location longue durée sans chauffeur, maintenance-entretien, assurance et assistance-dépannage afférentes
SA HLM Ozanam
Fourniture d'un véhicule de type fourgon, de 6 véhicules de tourisme catégorie B de 5 places et 5 portes ou 4 portes avec un coffre, de 8 véhicules de type commercial 2 places et 3 portes, de 3 véhicules de tourisme catégorie C de 5 places.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233811
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la Pointe de Jaham, 97233 Schoelcher, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (note de 0 à 100 points). Pondération 60 %
2. La valeur technique et les caractéristiques des véhicules proposés par rapport à celles demandées par le client (note de 0 à 100 points). Pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Raymond Billard
Nom: SA HLM Ozanam
Point de contact: directeur administratif et financier
M. Jean-Michel Christin
Téléphone: +596 596617442 📞
Point de contact: service des moyens généraux
M. Julien Sellaye
Téléphone: +596 596610102 📞
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 569614212 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: palais de justice
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 140-233811 (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233811
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer au siège de la société 1er étage porte 20.
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Le candidat retenu devra fournir ses attestations et certificats justifiant de sa situation au 31.12.2011 à l'égard des administrations, organismes ou comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un véhicule de type fourgon, de 6 véhicules de tourisme catégorie B de 5 places et 5 portes ou 4 portes avec un coffre, de 8 véhicules de type commercial 2 places et 3 portes, de 3 véhicules de tourisme catégorie C de 5 places.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la Pointe de Jaham, 97233 Schoelcher, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 ou un document équivalent), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat.
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La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou un document équivalent) intégralement renseignée notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou un document daté contenant les mêmes informations.
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Les attestations d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, sauf si le candidat a fourni l'imprimé DC1;
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations, notamment:
— une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'acte d'engagement et ses annexes techniques,
Les bordereaux de prix unitaires (BPU),
Le cahier des clauses particulières,
Le CCAG FCS.
Le mémoire technique définissant les modalités de fonctionnement du service de location, l'assistance technique (rapidité et modalités d'intervention) et l'entretien des véhicules.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, en application de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, de l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (note de 0 à 100 points). Pondération 60 %
2. La valeur technique et les caractéristiques des véhicules proposés par rapport à celles demandées par le client (note de 0 à 100 points). Pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Raymond Billard
Nom: SA HLM Ozanam
Point de contact: directeur administratif et financier
M. Jean-Michel Christin
Téléphone: +596 596617442 📞
Point de contact: service des moyens généraux
M. Julien Sellaye
Téléphone: +596 596610102 📞
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 569614212 📞
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer au siège de la société 1er étage porte 20.
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Le candidat retenu devra fournir ses attestations et certificats justifiant de sa situation au 31.12.2011 à l'égard des administrations, organismes ou comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: palais de justice
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 140-233811 (2012-07-19)
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