Fourniture de véhicules légers type citadine

SDIS des Bouches-du-Rhône

Fourniture de véhicules légers type citadine:
Il sera proposé:
— Une version de base (véhicule de série),
— Une finition incendie: peinture /équipement électrique/pré-équipement radio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-06-07 Informations complémentaires
2012-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur l'acquisition de 2 à 8 véhicules légers type citadine par an. Le marché aura une durée d'un an à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152171
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-xMEEU8dE1. Il peut également être retiré au SDIS 13 - service du courrier aux heures d'ouvertures 9:00-12:00 / 14:00-16:00. Les candidats peuvent remettre leur offre: — soit sur support papier par courrier ou par dépôt contre récépissé, — soit par transmission électronique sur le site. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-xMEEU8dE1. Les documents transmis devront pouvoir être lus dans les formats suivants: .Rtf .Doc .Xls .Pdf. Les variantes sont autorisées uniquement sur la couleur de peinture rouge demandée au CCTP. Dans tous les cas, le véhicule de base de couleur blanche est demandé. Le prix sera indiqué le cas échéant dans le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement. Une plaquette de couleur équivalente au rouge incendie NFX 08008 devra alors être remise au moment de l'offre dans le cas ou une teinte d'origine constructeur pourrait être approchante. Il est précisé que le SDIS devra valider cette couleur de peinture. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et selon les quantités suivantes: 2 à 8 véhicules par an.
Brève description:
Fourniture de véhicules légers type citadine:
Il sera proposé:
— Une version de base (véhicule de série),
— Une finition incendie: peinture /équipement électrique/pré-équipement radio.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 avenue de Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme, 13326 Marseille, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut se référer aux imprimés DC 1, DC 2, DC 6, DC 7 gratuitement téléchargeables sur: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— une lettre de candidature et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:
1. Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
2. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
3. Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L8251-1, L L8254-1 et L 1221-10 du Code du travail;
4. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail;
5. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés),
Qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L 5214-1 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence.
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III.2.2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Un certificat de qualification ou des références équivalentes.
Le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l'éxécution de prestations de même nature et de même importance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement (solidaire ou conjoint) d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Durée de garantie (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-xMEEU8dE1.
Il peut également être retiré au SDIS 13 - service du courrier aux heures d'ouvertures 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
Les candidats peuvent remettre leur offre:
— soit sur support papier par courrier ou par dépôt contre récépissé,
— soit par transmission électronique sur le site.
Les documents transmis devront pouvoir être lus dans les formats suivants: .Rtf .Doc .Xls .Pdf.
Les variantes sont autorisées uniquement sur la couleur de peinture rouge demandée au CCTP.
Dans tous les cas, le véhicule de base de couleur blanche est demandé.
Le prix sera indiqué le cas échéant dans le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement.
Une plaquette de couleur équivalente au rouge incendie NFX 08008 devra alors être remise au moment de l'offre dans le cas ou une teinte d'origine constructeur pourrait être approchante.
Il est précisé que le SDIS devra valider cette couleur de peinture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône - service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Téléphone: +33 491284872 📞
Fax: +33 491284832 📠
Source: OJS 2012/S 092-152171 (2012-05-10)
Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178383
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152171
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178383 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360036
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date de signature du marché 12.10.2012. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no199, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 avenue de Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme, 13326 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Renault Verdun Aix
Adresse postale: 5 route de Galice
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Bouches du Rhône, service commande publique
Adresse postale: avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille Cédex 15
Téléphone: +33 491284827 📞
Fax: +33 491284936 📠
Source: OJS 2012/S 219-360036 (2012-11-09)
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