Fourniture de véhicules légers et utilitaires pour la commune de Mantes-la-Ville: renouvellement du parc de la collectivité

Commune de Mantes-la-Ville

Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: a minima, les candidats doivent répondre aux besoins des prescriptions techniques exprimées dans le CCTP. Elles devront également respecter les limites suivantes:
— elles devront être compatibles avec le marché de fourniture de carburants de la collectivité qui prévoit les carburants suivants: super sans plomb 95 E 10, super sans plomb 98, gazole, GPL; - la disponibilité de la source d'approvisionnement en énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à usage spécial › Voitures de police

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne: fourniture de véhicules légers et utilitaires pour la commune de Mantes-la-Ville: renouvellement du parc de la collectivité. Le présent marché, dévolu en 3 lots séparés, a pour objet l'acquisition de véhicules automobiles neufs (lots 1, 2 et 3) nécessaires aux services de la collectivité, comprenant:— les frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives qui seront estampillées du logo de la région Ile-de-France et du n° 78 représentant le département des Yvelines, 10 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, un gilet de sécurité, un triangle de pré-signalisation, une notice d'utilisation et un porte certificat d'immatriculation),— les frais de livraison,— les certificats définitifs d'immatriculation - 2 éthylotests chimiques par véhicule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205175
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Délai de livraison: à proposer par le candidat sans toutefois dépasser le délai de 90 jours maximum à compter de la notification criteres d'attributions: lot 1: achat de véhicules légers critère: prix des prestations 45 % critère: délai de livraison 10 % critère: performances en matière de protection de l'environnement 45 % lot 2: achat de véhicules utilitaires critère: prix des prestations 60 % critère: délai de livraison 10 % critère: performances en matière de protection de l'environnement 30 % lot 3: achat d'un véhicule de police municipale critère: prix des prestations 45 % critère: délai de livraison 10 % critère: performances en matière de protection de l'environnement 45 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— elles devront être compatibles avec le marché de fourniture de carburants de la collectivité qui prévoit les carburants suivants: super sans plomb 95 E 10, super sans plomb 98, gazole, GPL; - la disponibilité de la source d'approvisionnement en énergie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de véhicules légers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat d'un véhicule de police municipale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— les frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives qui seront estampillées du logo de la région Ile-de-France et du n° 78 représentant le département des Yvelines, 10 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, un gilet de sécurité, un triangle de pré-signalisation, une notice d'utilisation et un porte certificat d'immatriculation),

— les frais de livraison,

— les certificats définitifs d'immatriculation - 2 éthylotests chimiques par véhicule.

Numéro de référence: 12st0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal, rue du Val-Saint-Georges, 78711 Mantes-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au sein de la mairie de Mantes-la-Ville et ce conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 (JO du 1.1.2009) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la commune de Mantes-la-Ville imputation budgétaire: opération C103 chapitre 21 fonction 20 nature 2182 les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (45)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville: M. Fleury
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12st0022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 124-205175 (2012-06-27)

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