Fourniture de véhicules et engins de travaux pour les centres routiers départementaux et le parc départemental

Conseil général de la Gironde

Fourniture de véhicules et engins de travaux pour les centres routiers départementaux et le parc départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:
Marché à lots. Lot 1: 3 fourgons tôlés, Lot 2 : 2 camions 12t, Lot 3: 1 nacelle, Lot 4 :1 pick-up; Lot 5: 1 fourgon porte carburant, Lot 6: 1 répandeuse gravillonneuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327453
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
— Pièces constituant la candidature: 1-la lettre de candidature ou DC1 2-la déclaration du candidat ou DC2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles 6-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années -pièces constituant l'offre: 7-l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. 8-le devis descriptif: cadre ci-joint à compléter sans modification, daté et signé. 9-le détail estimatif des pièces détachées usuelles, la fiche technique ainsi que la fiche de renseignements complémentaires, dûment complétés, datés et signés. 10-la liste des concessionnaires et agents représentant de la marque, susceptibles d'assurer le SAV. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules et engins de travaux pour les centres routiers départementaux et le parc départemental.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de 3 fourgons tôlés > 2000 cm3
Brève description: 3 fourgons tôlés > 2000 cm3
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 180 jours. Critères de jugement des offres: -Le prix: 40 % -Le coût des pièces détachées: 15 % -Le critère environnemental: 15 %:-évalué sur les consommations et les émissions de CO2 -La valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances: 25 % -Le délai de garantie sans augmentation de prix: 5 %.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de 2 camions 12 T bi-benne
Brève description: 2 camions 12 T bi-benne
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 300 jours. Critères de jugement des offres: le prix: 40 % -Le coût des pièces détachées: 15 % -Le critère environnemental: 15 %: évalué sur les consommations et les émissions de CO, NOX, HC et particules -La valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances: 25 % -Le délai de garantie sans augmentation de prix: 5 %.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de 1 nacelle
Brève description: 1 nacelle de 11 mètres
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 180 jours. Critères de jugement des offres: -Le prix: 40 % -Le coût des pièces détachées: 30 % -La valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances: 25 % -Le délai de garantie sans augmentation de prix: 5 %.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de 1 pick-up porte carburant
Brève description: 1 pick-up porte carburant
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 150 jours. Critères de jugement des offres: -Le prix: 40 % -Le coût des pièces détachées: 15 % -Le critère environnemental: 15 %:-évalué sur les consommations et les émissions de CO2 -La valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances: 25 % -Le délai de garantie sans augmentation de prix: 5 %.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de 1 fourgon porte carburant
Brève description: 1 fourgon porte carburant
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de 1 répandeuse gravillonneuse
Brève description: 1 répandeuse gravillonneuse
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: 300 jours. Critères de jugement des offres: -Le prix: 35 % -Le coût des pièces détachées: 15 % -Le critère environnemental: 15 %, évalué sur les consommations et les émissions de CO, NOX, HC et particules -La valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances: 25 % -Le délai de garantie sans augmentation de prix: 10 %.
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Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Numéro de référence: DI-FF-12-1106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier départemental, 33300 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - imprimé DC2 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents, - imprimé Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7, D 8222-8 du code du travail, - imprimé NOTI2 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - les références de l'entreprise et des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment ses moyens humains et matériels, - le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - le projet de marché et le mémoire justificatif.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pour les lots 1,2 et 6 une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FF-12-1106
Informations complémentaires
— Pièces constituant la candidature: 1-la lettre de candidature ou DC1 2-la déclaration du candidat ou DC2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles 6-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années -pièces constituant l'offre: 7-l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. 8-le devis descriptif: cadre ci-joint à compléter sans modification, daté et signé. 9-le détail estimatif des pièces détachées usuelles, la fiche technique ainsi que la fiche de renseignements complémentaires, dûment complétés, datés et signés. 10-la liste des concessionnaires et agents représentant de la marque, susceptibles d'assurer le SAV.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 199-327453 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 466,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093071
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327453
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce no 231, BOAMP 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Coût pièces détachées (15)
3. Environnement (15)
4. Valeur technique (25)
5. Garantie (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: SCA Siaso Peugeot
Adresse postale: 254 avenue de la Marne
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700

2️⃣
Nom: Renault trucks
Adresse postale: 5 avenue du Meilleur Ouvrier de France

3️⃣
Nom: Comilev
Adresse postale: 490 avenue Gaston Lescouzères
Commune postale: Roquefort
Code postal: 40120

4️⃣

5️⃣
Nom: Acmar
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché,
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 057-093071 (2013-03-18)
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