Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2012

SDIS de la Haute-Garonne

Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, BP 123
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Fax: +33 561063707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034058
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas d'option. Renseignements d'ordre technique: Sdis 31 - service logistique Cne Nicolas - tél: +33 561063820 renseignements d'ordre administratifs: Sdis 31 - groupemnt technique -marchés, tél: +33 561063714. Les dossiers peuvent être téléchargés sur la plate-forme d'achatpublic.com. Les offres peuvent être envoyées sur cette même plateforme. Les candidats sont invités à renseigner renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: 6 véhicules de liaison
Brève description: Lot 1: 6 véhicules de liaison.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: 4 véhicules fourgonnettes (Vp) et 1 véhicule fourgonnette (Vu)
Brève description: Lot 2: 4 véhicules fourgonnettes (Vp) et 1 véhicule fourgonnette (Vu).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: 1 véhicule léger opérationnel de soutien sanitaire
Brève description: Lot 3: 1 véhicule léger opérationnel de soutien sanitaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 :1 véhicule léger de secours montagne 4x4
Brève description: Lot 4 :1 véhicule léger de secours montagne 4x4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5:1 véhicule groupe de recherche et d'intervention en milieux périlleux 4x4
Brève description: Lot 5:1 véhicule groupe de recherche et d'intervention en milieux périlleux 4x4.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: 3 véhicules d'interventions diverses
Brève description: Lot 6:3 véhicules d'interventions diverses.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8:3 équipements véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon
Brève description: Lot 8:3 équipements véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9:4 équipements fourgon pompes tonne secours routier
Brève description: Lot 9:4 équipements fourgon pompes tonne secours routier.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10:3 équipements camions citernes feux de forêts moyens
Brève description: Lot 10:3 équipements camions citernes feux de forêts moyens.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11:1 châssis véhicule secours routier moyen
Brève description: Lot 11:1 châssis véhicule secours routier moyen.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12:1 équipement de véhicule secours routier moyen
Brève description: Lot 12:1 équipement de véhicule secours routier moyen.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13:1 châssis camion citerne grande capacité
Brève description: Lot 13:1 châssis camion citerne grande capacité.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14:1 équipement camion citerne grande capacité
Brève description: Lot 14:1 équipement camion citerne grande capacité.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16:1 semi remorque porte engins
Brève description: Lot 16:1 semi remorque porte engins.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15:1 cellule sauvetage déblaiement et manoeuvres de force
Brève description: Lot 15:1 cellule sauvetage déblaiement et manoeuvres de force.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17:6 ensembles de désincarcération
Brève description:

Lot 17:4 ensembles pour fourgon pompes tonne secours routier,1 ensemble pour véhicule secours routier moyen,1 ensemble pour cellule sauvetage déblaiement manoeuvres de force.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7:3 châssis véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon
Brève description: Lot 7:3 châssis véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: sce log 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics: - l'imprimé DC 1 - en complément du DC1 fournir impérativement l'imprimé DC2 en renseignant les rubriques de A à F; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée au paiement dû aux titulaires des lots 8, 9, 10, 12 et 17. Cette retenue sera remboursée après la certification du matériel. Cette retenue ne sera pas appliquée si l'équipementier a déjà la certification sur le modèle de châssis choisi. Avance:application de l'article 57 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Commune postale: Colomiers
Point de contact: Service logistique - Mme Gerard
Téléphone: +33 561063820 📞
Fax: +33 561063809 📠
Nom: service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne
Point de contact: Groupement technique - machés-"appel d'offres ouvert européen"fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2012 - ne pas ouvrir"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sce log 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond Iv). Soit un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (articles L 551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel après la signature du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution, soit un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 021-034058 (2012-01-27)

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