Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du Conseil général de la Lozère - programme 2012

Département de la Lozère

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6. Le lot 5 (petit lot) sera passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-III et 28 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167993
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Pour les lots 1, 2: 1. le prix (80 %); 2. le délai de livraison proposé (20 %). Pour les lots 3, 4, 5 et 6: 1.le prix (60 %); 2.les valeurs techniques, de sécurité (30 %); 3.la valeur environnementale, émissions de Co2 (10 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date limite de reception des offres pour l'appel d'offres ouvert (lots 1, 2, 3, 4 et 6). Le 5.7.2012 à 12h00. Date limite de reception des offres pour la procédure adaptée (petit lot). Le 15.6.2012 à 12h00. Critères de sélection des candidatures: -Garanties et capacités techniques et financières; -capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, BP 141, 48004 Mende Cedex 4, FRANCE (par courrier) - 2 chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende, FRANCE (sur place), tél. +33 466496654 - fax +33 466492786 courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis au JOUE le 24.5.2012. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants sous peine de rejet de l'offre. Lot 1: 450 jours calendaires, lot 2: 360 jours calendaires, lots 3, 4, 5 et 6: 180 jours calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour les lots 1, 2:

1. le prix (80 %);

2. le délai de livraison proposé (20 %).

Pour les lots 3, 4, 5 et 6:

1.le prix (60 %);

2.les valeurs techniques, de sécurité (30 %);

3.la valeur environnementale, émissions de Co2 (10 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date limite de reception des offres pour l'appel d'offres ouvert (lots 1, 2, 3, 4 et 6).

Le 5.7.2012 à 12h00.

Date limite de reception des offres pour la procédure adaptée (petit lot).

Le 15.6.2012 à 12h00.

Critères de sélection des candidatures: -Garanties et capacités techniques et financières; -capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, BP 141, 48004 Mende Cedex 4, FRANCE (par courrier) - 2 chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende, FRANCE (sur place), tél. +33 466496654 - fax +33 466492786 courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis au JOUE le 24.5.2012. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants sous peine de rejet de l'offre. Lot 1: 450 jours calendaires, lot 2: 360 jours calendaires, lots 3, 4, 5 et 6: 180 jours calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

1 camion 4x4 gamme chantier / hors route - 19 tonnes - grue auxiliaire - twiss lock - tri-benne avec équipements Vh: saleuse mixte 5 m3 et d'une étrave transformable à compas

Numéro du lot: 2
Brève description:

1 camion 4x4 gamme chantier / hors route - 19 tonnes - twiss lock - tri-benne - adaptation d'une saleuse mixte et fourniture d'une étrave transformable à compas en Tranche Ferme 1 camion 4x4 gamme chantier / hors route - 19 tonnes - twiss lock - tri-benne avec équipements Vh: saleuse mixte 5 m3 et lame biaise bi-raclage de 3,40 mètres en Tranche Conditionnelle 1.

Numéro du lot: 3
Brève description:

1 voiture particulière diesel "Segment B" - 5 places - 5 portes en Tranche Ferme et 1 voiture particulière diesel "Segment B" - 5 places - 5 portes en tranche conditionnelle 1.

Numéro du lot: 4
Brève description: 1 voiture particulière diesel 4 roues motrices - 5 places - 5 portes.
Numéro du lot: 5
Brève description:

1 voiture particulière diesel segment D - 5 places - 5 portes avec reprise d'1 véhicule en tranche ferme et 1 voiture particulière diesel "Segment C break" - 5 places - 5 portes avec reprise d'1 véhicule en tranche conditionnelle 1.

Numéro du lot: 6
Brève description: 1 fourgonnette tôlée diesel 3 places sans signalisation de chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12smpc35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu de livraison,

— renseignements permettant d'évaluer l'expérience du candidat et des opérateurs économiques intervenant pour son compte, ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Prix fermes et non actualisables. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Le délai de livraison proposé % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc35
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2:

1. le prix (80 %);

2. le délai de livraison proposé (20 %).

Pour les lots 3, 4, 5 et 6:

1.le prix (60 %);

2.les valeurs techniques, de sécurité (30 %);

3.la valeur environnementale, émissions de Co2 (10 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date limite de reception des offres pour l'appel d'offres ouvert (lots 1, 2, 3, 4 et 6).

Le 5.7.2012 à 12h00.

Date limite de reception des offres pour la procédure adaptée (petit lot).

Le 15.6.2012 à 12h00.

Critères de sélection des candidatures: -Garanties et capacités techniques et financières; -capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, BP 141, 48004 Mende Cedex 4, FRANCE (par courrier) - 2 chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende, FRANCE (sur place), tél. +33 466496654 - fax +33 466492786 courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis au JOUE le 24.5.2012. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants sous peine de rejet de l'offre. Lot 1: 450 jours calendaires, lot 2: 360 jours calendaires, lots 3, 4, 5 et 6: 180 jours calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 101-167993 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303498
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-167993
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Pour les lots 1, 2: 1.Le prix (80 %) 2.Le délai de livraison proposé (20 %) Pour les lots 3, 4, 5 et 6: 1. Le prix (60 %) 2. Les valeurs techniques, de sécurité (30 %) 3. La valeur environnementale, émissions de Co2 (10 %) Marché no12-0210 d'un montant de 220 064,00 EUR (TTC), signé le 27/08/12, notifié le 29/08/12. Marché no12-0211: montant de la tranche ferme: 160 264,00 EUR (TTC), montant de la tranche conditionnelle: 174 616,00 EUR (TTC) (tranche conditionnelle non affermie), marché signé le 27/08/12, notifié le 29/08/12. Marché no12-0212: montant de la tranche ferme: 11 350,00 EUR (TTC), montant de la tranche conditionnelle: 11 350,00 EUR (TTC), marché signé le 27/08/12, notifié le 28/08/12. Marché no12-0213 d'un montant de 20 758,50 EUR (TTC), marché signéle 27/08/12, notifié le 28/08/12. Marché no12-0214 d'un montant de 19 970 EUR (TTC), signé le 27/08/210, notifié le 28/08/12. Marché no12-0203: Montant tranche ferme: 29 720 EUR (TTC) (reprise de véhicule: 4 500 EUR), Montant tranche conditionnelle: 19 500,00 EUR (TTC) (reprise de véhicule: 5 500 EUR (TTC)), marché qui a fait l'objet d'une procédure adaptée (petit lot) signé le 31/07/12, notifié le 07/08/12. Date d'envoi du présent avis au Joue: 21.9.2012. Annonce no195, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Sarl Garage Solignac Et Fils
Adresse postale: avenue du 11 Novembre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Garage Solignac

3️⃣
Nom: Sas Giraud Mende
Adresse postale: 5-7 rue de la Tendelle - ZAC du Causse d'Auge

4️⃣
Nom: Grand Garage de Lozere
Adresse postale: route du Puy

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅

6️⃣
Adresse postale: 5-7 rue de la tendelle - ZAE du Causse d'Auge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 185-303498 (2012-09-21)

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