Fourniture de véhicules, engins et matériels pour l'entretien de la voirie, Programme 2012-3, 7 lots
Conseil général de la Savoie
Fourniture de véhicules, engins et matériels pour l'entretien de la voirie, Programme 2012-3, 7 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
- • Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central › Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-27 | Avis de marché |
| 2012-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg73.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245844
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: 1 camionnette transport d'oeuvres d'art
Informations complémentaires sur les lots: Délai: 5 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 Camionnette atelier
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 tracteurs industriels avec leurs équipements
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 2 unités - tranche conditionnelle: 1 unité.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: 2 Mini-pelles
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 1 unité - tranche conditionnelle: 1 unité.
Numéro du lot: 5
Brève description: 3 remorques porte-engins
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 balayeuse aspiratrice compacte avec lame biaise
Informations complémentaires sur les lots: Délai: 6 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 cuve de transport de carburant
Informations complémentaires sur les lots: Délai: 4 mois à compter de la notification du marché.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie, 73091 Chambéry Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie - DGAA - SAA
Adresse postale: L'Adret, 1 rue des Cévennes, BP 30
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73020
Point de contact: Unité Marchés
Téléphone: +33 479445015 📞
URL pour informations complémentaires: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie - DGAA - DR - SMMR
Adresse postale: 681 avenue des Landiers, BP 79104
Commune postale: Chambery Cedex 9
Code postal: 73091
Point de contact: Christian Quezel
Téléphone: +33 479966412 📞
Fax: +33 479969781 📠
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
Point de contact: Bureau du courrier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AA050
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de Règlement amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 147-245844 (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en 7 lots; les lots 3, 4 et 5 comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle (voir au présent avis l'information sur les lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg73.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245844
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 3 et 6 dans lesquels la valeur technique et environnementale de l'offre est retenue comme critère, les candidats ont la possibilité de proposer plusieurs offres correspondant à des marques ou types de véhicules et matériels différents, sous réserve d'être conformes au CCTP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: voir le règlement de la consultation. L'adresse de retrait des dossiers de consultation des entreprises et de transmission des offres est la suivante: http://cg73.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules, engins et matériels pour l'entretien de la voirie, Programme 2012-3, 7 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 camionnette transport d'oeuvres d'art
Informations complémentaires sur les lots: Délai: 5 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 Camionnette atelier
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 tracteurs industriels avec leurs équipements
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 2 unités - tranche conditionnelle: 1 unité.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais: TF: 6 mois à compter de la notification du marché. TC: 6 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 Mini-pelles
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 1 unité - tranche conditionnelle: 1 unité.
Numéro du lot: 5
Brève description: 3 remorques porte-engins
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 balayeuse aspiratrice compacte avec lame biaise
Informations complémentaires sur les lots: Délai: 6 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 cuve de transport de carburant
Informations complémentaires sur les lots: Délai: 4 mois à compter de la notification du marché.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécutiondu contrat.
Numéro de référence: 12AA050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie, 73091 Chambéry Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou document équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 2 ou format libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables, par tranche. Une avance de 15,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Des acomptes pourront etre versés sur demande du titulaire à chaque livraison de matériel ou à chaque phase de fabrication correspondant à un prix de la liste des prix. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie - DGAA - SAA
Adresse postale: L'Adret, 1 rue des Cévennes, BP 30
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73020
Point de contact: Unité Marchés
Téléphone: +33 479445015 📞
URL pour informations complémentaires: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie - DGAA - DR - SMMR
Adresse postale: 681 avenue des Landiers, BP 79104
Commune postale: Chambery Cedex 9
Code postal: 73091
Point de contact: Christian Quezel
Téléphone: +33 479966412 📞
Fax: +33 479969781 📠
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
Point de contact: Bureau du courrier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AA050
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 3 et 6 dans lesquels la valeur technique et environnementale de l'offre est retenue comme critère, les candidats ont la possibilité de proposer plusieurs offres correspondant à des marques ou types de véhicules et matériels différents, sous réserve d'être conformes au CCTP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: voir le règlement de la consultation. L'adresse de retrait des dossiers de consultation des entreprises et de transmission des offres est la suivante: http://cg73.marcoweb.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de Règlement amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 147-245844 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397413
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245844
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie, 73091 Chambéry Cedex
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: FAF Bymycar
Adresse postale: 14 boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: PMA Sarl
Adresse postale: 3 impasse Lucien Chautant
Commune postale: Saint Rambert d'Albon
Code postal: 26140
3️⃣
Nom: Serge Monod equipement
Adresse postale: 541 route de Chambéry
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
4️⃣
5️⃣
Nom: Matis Sarl
Adresse postale: 167 ZA de la Barcillonne
Commune postale: Beaumes de Venise
Code postal: 84190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
7
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 242-397413 (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397413
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245844
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 5.12.2012. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchés publics - Hôtel du Département - BP 1802 - 73018 Chambéry, FRANCE.
Annonce no 403, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie, 73091 Chambéry Cedex
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: FAF Bymycar
Adresse postale: 14 boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: PMA Sarl
Adresse postale: 3 impasse Lucien Chautant
Commune postale: Saint Rambert d'Albon
Code postal: 26140
3️⃣
Nom: Serge Monod equipement
Adresse postale: 541 route de Chambéry
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
4️⃣
5️⃣
Nom: Matis Sarl
Adresse postale: 167 ZA de la Barcillonne
Commune postale: Beaumes de Venise
Code postal: 84190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
7
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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