Fourniture de véhicules de transports aménagés pour le transport de personne (s) handicapée (s) à mobilité réduite
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu sans quantité minimale mais pour une quantité maximale de 12 véhicules. Il est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Les prescriptions techniques des véhicules sont décrites au CCTP. Le délai de livraison est fixé par le candidat à l'acte d'engagement, sachant que le délai maximum est fixé à 6 mois à compter de la réception du bon de commande. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-10
|
Avis de marché
|