Fourniture de véhicules de secours routier (VSR) et de matériels hydrauliques de désincarcération, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules de secours routier (VSR) et de matériels hydrauliques de désincarcération, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-05-30	Informations complémentaires
2012-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagement sur une quantité minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise): somme des quantités minimum d'engagement: 235 matériels - somme des montants estimés: 20 400 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732364 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163327
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnées au point IV.3 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Pour les lots 1 - 2 et 3, le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier deconsultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme" cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro é11u065". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leur sous critère figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnées au point IV.3 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Pour les lots 1 - 2 et 3, le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier deconsultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme" cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro é11u065". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leur sous critère figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules de secours routier (VSR) et de matériels hydrauliques de désincarcération, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ensemble de matériels hydrauliques de désincarcération de type "Léger"
Brève description: Ensemble de matériels hydrauliques de désincarcération de type "Léger".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): quantité d'engagement minimum: 60 matériels - montant estimé (H.T): 2.000.000 euros.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ensemble de matériels hydrauliques de désincarcération de type "Moyen"
Brève description: Ensemble de matériels hydrauliques de désincarcération de type "Moyen".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): quantité d'engagement minimum: 60 matériels - montant estiné (H.T): 2.500.000 euros.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ensemble de matériels hydrauliques de désincarcération type "Projetable" permettant une utilisation autonome
Brève description:

Ensemble de matériels hydrauliques de désincarcération type "Projetable" permettant une utilisation autonome.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): quantité d'engagement minimum: 45 matériels - montant estimé (H.T): 1.600.000 euros.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules de Secours Routier Léger (Vsrl)
Brève description: Véhicules de Secours Routier Léger (Vsrl).
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): quantité minimum d'engagement: 30 véhicules - montant estimé (H.T): 5.800.000 euros.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules de Secours Routier Moyen (Vsrm)
Brève description: Véhicules de Secours Routier Moyen (Vsrm).
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise): quantité minimum d'engagement: 40 véhicules - montant estimé (H.T): 8.500.000 euros.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 42 mois à compter de leur date de notification et peuvent être reconduits 1 fois, pour une durée de 6 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée des marchés ne peut excéder 4 ans à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A défaut de reconduction expresse dans le délai, le titulaire peut s'opposer à la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marché sur leur durée totale, période de reconduction comprise.

Numéro de référence: 11U065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat seul ou en groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2/ éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultations (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2 et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles. Bilan ou extrait de bilan concernant les années N et N -1 des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance prévues à l'article 87, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances prévues au marché. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Les prix des matériels, des options, des équipements optionnels, des pièces de rechange sont unitaires et révisés à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations annexes et des extensions de garantie sont unitaires et fermes pendant toute la durée du marché, hors prestations annexes suivantes: Prestations de formation pour les lots 1 à 5 et Forfait de vérification annuelle - taux de main d'oeuvre horaire et Forfait kilométrique pour les lots 1 - 2 et 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-13 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Barot Frederic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U065
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnées au point IV.3 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Pour les lots 1 - 2 et 3, le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier deconsultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme" cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro é11u065". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leur sous critère figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède- Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 098-163327 (2012-05-22)

Informations complémentaires (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171265
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163327
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171265 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306743
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'accord cadre cité en rubrique II.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation des marchés figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, les quantités d'engagement minimum et les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appels publics à la concurrence. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11 U 065 Le marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I "Pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no276, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 - 2 et 3 - valeur technique (55)
2. Pour les lots 4 et 5 - valeur technique (40)
3. Pour les lots 1 - 2 et 3 - prix (30)
4. Pour les lots 4 et 5 - prix (45)
5. Pour les lots 1 à 5 - coût d'utilisation (10)
6. Pour les lots 1 à 5 - délai (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Gallin
Adresse postale: ZI Les Cèdres Bleus
Commune postale: Niévroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Sofrad securite
Adresse postale: 12 rue Jean Rousseau
Commune postale: Witry les Reims
Code postal: 51420

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Tolerie industrielle de Brezolles
Adresse postale: 29 rue St Rémy zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Gimaex
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel BP 215
Commune postale: Mitry Mory Cédex
Code postal: 77292
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 187-306743 (2012-09-26)

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