Fourniture de véhicules, de matériels roulants et de prestations de reconditionnement

Sdis du Pas de Calais

La présente consultation concerne la fourniture de châssis, de véhicules, d'équipements et des matériels associés ainsi que des prestations de reconditionnement destinés aux services d'incendie et de secours. Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
2012-08-30 Informations complémentaires
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas de Calais
Adresse postale: 18 rue Rene Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275542
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site internet www.sdis62.fr Les offres devront être adressées: - au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus. - au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic@com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres. Les dossiers et les échantillons qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao12001 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 9.10.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de châssis, de véhicules, d'équipements et des matériels associés ainsi que des prestations de reconditionnement destinés aux services d'incendie et de secours. Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2012.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de 3 véhicules légers de commandement (VLD).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de 12 véhicules légers (VL).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de 15 véhicules d'interventions diverses (VID).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de signalisation lumineuse et sonore pour 28 véhicules légers.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de 2 équipements pour véhicules légers du service de santé et de secours médical (Vlsssm).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de 1 équipement pour véhicule cynotechnique (Vlcyno).
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de 5 véhicules de reconnaissance et d'interventions diverses (VRID).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de 14 châssis pour véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de 14 équipements pour véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de 4 châssis pour fourgons pompes tonnes secours routiers (FPTSR).
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de 4 équipements pour fourgons pompes tonnes secours routiers (FPTSR).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Reconditionnement d'échelles pivotantes à mouvements séquentiels (EPS) de classe 18: - tranche ferme: 2 échelles - tranche conditionnelle: 1 échelle.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de 1 échelle pivotante à mouvements séquentiels (EPS) de classe 30.
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de 1 châssis pour véhicule risques technologiques (VRT).
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de 1 équipement pour véhicule risques technologiques (VRT).
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de 1 châssis pour véhicule assistance respiratoire (VAR).
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de 1 équipement pour véhicule assistance respiratoire (VAR).
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de 3 motos pompes remorquables (MPR).
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de 1 châssis pour fourgon mousse grande puissance.
Numéro du lot: 20
Brève description: Fourniture de 1 équipement pour fourgon mousse grande puissance.
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de 1 cellule émulseur polyvalent de 7 000 litres (Ceep7000).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO12001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction du SDIS pour les véhicules ou matériels finis,équipementiers désignés pour les châssis à aménager et le reconditionnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement: - imprimé DC1 modèle 2012 ou documents équivalents, - imprimé DC2 modèle 2010 ou documents équivalents, - moyens humains et matériels dont dispose le candidat, - références similaires de moins de 3 ans. - pour le lot 9, une attestation de qualification au titre de la confection d'équipement conforme à la norme nf en 1789 et les certificats de compatibilité par type de châssis que le candidat est en mesure d'équiper. - pour le lot 11, une attestation de qualification au titre de la confection d'équipement conforme à la norme xp s 61-512. - pour le lot 13, une attestation de qualification au titre de la confection d'équipement conforme à la norme nf en 14044 - pour le lot 18, une attestation permettant au SDIS 62 d'appréhender le fait que le candidat est un opérateur qualifié au titre de la confection d'équipement conforme à la norme NF S63-110.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel (excepté pour le lot 12) (50)
2. Valeur financière du matériel (excepté pour le lot 12) (40)
3. Délai de livraison du matériel (excepté pour le lot 12) (10)
4. Valeur financière des prestations (lot 12) (80)
5. Délai de réalisation des prestations (lot 12) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Monnaie utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12001
Informations complémentaires
La présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site internet www.sdis62.fr Les offres devront être adressées: - au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus. - au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic@com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres. Les dossiers et les échantillons qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao12001 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 9.10.2012 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 166-275542 (2012-08-27)
Informations complémentaires (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279208
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275542
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279208 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 740,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098972
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Nombre total d'offres reçues : 26. Les montants indiqués correspondent aux prix unitaires des véhicules ou équipements, hormis le montant du marché AO1200104 – lot 4 – qui correspond au montant forfaitaire. Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS – Groupement de la commande publique – 18 rue René Cassin, BP 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, FRANCE du lundi au vendredi du 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Annonce nº 148, BOAMP 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction du SDIS pour les véhicules ou matériels finis, équipementiers désignés pour les châssis à aménager et le reconditionnement.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Nouveaux garages de l'Artois
Adresse postale: 40 voie Notre Dame de Lorette
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Peugeot SACA
Adresse postale: 75 rue de Cambrai

3️⃣

4️⃣
Nom: Bacquet
Adresse postale: 8 rue de Villers
Commune postale: Saudemont
Code postal: 62860

5️⃣
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690

6️⃣
Nom: Jocquin
Adresse postale: Le Moulin Benoît, BP 60030
Commune postale: Gamaches
Code postal: 80220

7️⃣

8️⃣
Nom: Coquide
Adresse postale: ZA Artoipole, allée du Portugal, BP 72045

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Gimaex
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, ZI Mitry Compans, BP 215
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Sans suite

1️⃣3️⃣
Nom: Echelles Riffaud
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 94100

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 060-098972 (2013-03-22)
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