Fourniture de véhicules d'occasion pour divers services du Conseil Général des Landes
Conseil général des Landes
Fourniture de véhicules d'occasion pour les besoins de divers services du Conseil Géneral des Landes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Landes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-04 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Landes
Adresse postale: Conseil Général des Landes, Direction Ressources Humaines et Moyens Service Intérieur, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284287
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Citadines polyvalentes d'occasion
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourgonnettes 2 places d'occasion
Brève description:
Intitulé du lot: Fourgonnettes 5 places d'occasion
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Le critère prix sera jugé au vu des sous-critères suivants: - - tarif (sous pondération 40) - - décote ou surcote pratiquée par rapport au prix ARGUS (sous pondération 10) - Le candidat établira un prix moyen par véhicule, lequel sera appliqué à tout véhicule commandé (50)
2. Valeur technique - La valeur technique sera jugée au vu: - - de la réponse à la question figurant dans le mémoire technique et relative à l'entretien des véhicules proposés dans le cadre du marché (pondération 20) - - de la durée de la garantie proposée (pondération 10) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées au vu des informations figurant dans mémoire technique (10)
4. Délai de livraison ou d'exécution - Le critère délai de livraison sera jugé au vu de la date maximum de disponibilité de l'ensemble des véhicules prévus au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil General des Landes
Adresse postale: Conseil Général des Landes, Pôle des Affaires juridiques et de la Commande publique, Service des marchés, 23 rue Victor Hugo
Point de contact: R. Clabaud
Fax: +33 558054142 📠
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0299
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284287 (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Landes
Adresse postale: Conseil Général des Landes, Direction Ressources Humaines et Moyens Service Intérieur, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284287
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait papier ou téléchargement via http://www.landes.org/.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: Candidature,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Autres renseignements demandés: Offre,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique,
— Autres renseignements demandés: fiche technique,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules d'occasion pour les besoins de divers services du Conseil Géneral des Landes.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Citadines polyvalentes d'occasion
Brève description:
Acquisition de 47 Citadines polyvalentes (B): Berlines livrables à Mont de Marsan (Landes).
Durée de l'accord: 2 mois Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourgonnettes 2 places d'occasion
Brève description:
Acquisition de 29 véhicules Fourgonnettes 2 places Compactes / Breaks surélevés (C) livrables à Mont de Marsan(Landes).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourgonnettes 5 places d'occasion
Brève description:
Acquisition de 20 Fourgonnettes 5 places Compactes / Breaks surélevés (C) livrables à Mont de Marsan(Landes).
Numéro de référence: 12S0299
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: Mont de Marsan (Landes).
Lot 02: Mont de Marsan.
Lot 03: Mont de Marsan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Ressources propres du Département.
Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Le critère prix sera jugé au vu des sous-critères suivants: - - tarif (sous pondération 40) - - décote ou surcote pratiquée par rapport au prix ARGUS (sous pondération 10) - Le candidat établira un prix moyen par véhicule, lequel sera appliqué à tout véhicule commandé (50)
2. Valeur technique - La valeur technique sera jugée au vu: - - de la réponse à la question figurant dans le mémoire technique et relative à l'entretien des véhicules proposés dans le cadre du marché (pondération 20) - - de la durée de la garantie proposée (pondération 10) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées au vu des informations figurant dans mémoire technique (10)
4. Délai de livraison ou d'exécution - Le critère délai de livraison sera jugé au vu de la date maximum de disponibilité de l'ensemble des véhicules prévus au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil General des Landes
Adresse postale: Conseil Général des Landes, Pôle des Affaires juridiques et de la Commande publique, Service des marchés, 23 rue Victor Hugo
Point de contact: R. Clabaud
Fax: +33 558054142 📠
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0299
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait papier ou téléchargement via http://www.landes.org/.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: Candidature,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: Offre,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique,
— Autres renseignements demandés: fiche technique,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… techniques particulières,
… administratives particulières.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284287 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes direction ressources humaines et moyens service intérieur 23 rue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011720
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284287
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - le critère prix sera jugé au vu des sous-critères suivants : - - tarif ( sous pondération 40 ) - - décote ou surcote pratiquée par rapport au prix argus ( sous pondération 10) - le candidat établira un prix moyen par véhicule, lequel sera appliqué à tout véhicule commandé (50)
2. Valeur technique - la valeur technique sera jugée au vu : - - de la réponse à la question figurant dans le mémoire technique et relative à l'entretien des véhicules proposés dans le cadre du marché (pondération 20) - - de la durée de la garantie proposée (pondération 10) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées au vu des informations figurant dans mémoire technique (10)
4. Délai de livraison ou d'exécution - le critère délai de livraison sera jugé au vu de la date maximum de disponibilité de l'ensemble des véhicules prévus au marché (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: SAS Sodiam
Adresse postale: 935 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Labarthe sas
Adresse postale: za de la Téoulère Route de Benquet
Commune postale: Saint Pierre du Mont
Code postal: 40280
3️⃣
Nom: Labarthe SAS
Adresse postale: ZA de la Téoulère Route de Benquet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 010-011720 (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes direction ressources humaines et moyens service intérieur 23 rue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011720
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284287
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce nº210, BOAMP 173 B du 7.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 01 : Mont-de-Marsan (Landes) - lot 02 : Mont-de-Marsan - lot 03 : Mont-de-Marsan
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - le critère prix sera jugé au vu des sous-critères suivants : - - tarif ( sous pondération 40 ) - - décote ou surcote pratiquée par rapport au prix argus ( sous pondération 10) - le candidat établira un prix moyen par véhicule, lequel sera appliqué à tout véhicule commandé (50)
2. Valeur technique - la valeur technique sera jugée au vu : - - de la réponse à la question figurant dans le mémoire technique et relative à l'entretien des véhicules proposés dans le cadre du marché (pondération 20) - - de la durée de la garantie proposée (pondération 10) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement - les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées au vu des informations figurant dans mémoire technique (10)
4. Délai de livraison ou d'exécution - le critère délai de livraison sera jugé au vu de la date maximum de disponibilité de l'ensemble des véhicules prévus au marché (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: SAS Sodiam
Adresse postale: 935 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Labarthe sas
Adresse postale: za de la Téoulère Route de Benquet
Commune postale: Saint Pierre du Mont
Code postal: 40280
3️⃣
Nom: Labarthe SAS
Adresse postale: ZA de la Téoulère Route de Benquet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 010-011720 (2013-01-10)
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