Fourniture de vaccins

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture de vaccins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du diabète
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du diabète 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Camp militaire de Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.ph@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 238607456 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207055
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande: — par courrier à: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE, — par télécopie au +33 238607339, — par courriel à olivier.dupre@santarm.fr. Les offres peuvent être transmises: 1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr; 2) par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Les critères de choix retenus pour le jugement des offres présentées dans le deuxième dossier intérieur seront pondérés de la façon suivante: Concernant le lot no1: 1/ Valeur technique: 50 %. En fonction des sous-critères suivants: - conditionnement; - péremption et conservation; - données d'efficacité: induction d'une mémoire immunitaire démontrée dans les 4 sérogroupes et données de persistance de la réponse immunitaire; - données de coadministration avec vaccins usuels du voyage et de l'enfance et possibilité d'administration en dose de rappel chez les sujets ayant reçu antérieurement un vaccin méningococcique polyosidique non conjugué; - données comparatives versus des vaccins méningocociiques C conjugués monovalents; 2/ Coût: 40 %; 3/ Délais de livraison: 10 %. Concernant les lots no2 et 3: 1/ Valeur technique: 50 % - des qualités techniques reposant sur des données scientifiques (données appréciées par des experts du Service), - des contraintes d'utilisation, de l'étiquetage, du conditionnement et de l'emballage, - de la durée de péremption, - des conditions de conservation, - des contraintes de transport; 2/ Coût: 40 %; 3/ Délais de livraison: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande:

— par courrier à: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE,

— par télécopie au +33 238607339,

— par courriel à olivier.dupre@santarm.fr.

Les offres peuvent être transmises:

1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr;

2) par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.

Les critères de choix retenus pour le jugement des offres présentées dans le deuxième dossier intérieur seront pondérés de la façon suivante:

Concernant le lot no1:

1/ Valeur technique: 50 %. En fonction des sous-critères suivants: - conditionnement; - péremption et conservation; - données d'efficacité: induction d'une mémoire immunitaire démontrée dans les 4 sérogroupes et données de persistance de la réponse immunitaire; - données de coadministration avec vaccins usuels du voyage et de l'enfance et possibilité d'administration en dose de rappel chez les sujets ayant reçu antérieurement un vaccin méningococcique polyosidique non conjugué; - données comparatives versus des vaccins méningocociiques C conjugués monovalents;

2/ Coût: 40 %;

3/ Délais de livraison: 10 %. Concernant les lots no2 et 3:

1/ Valeur technique: 50 % - des qualités techniques reposant sur des données scientifiques (données appréciées par des experts du Service), - des contraintes d'utilisation, de l'étiquetage, du conditionnement et de l'emballage, - de la durée de péremption, - des conditions de conservation, - des contraintes de transport;

2/ Coût: 40 %;

3/ Délais de livraison: 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vaccins.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vaccin meningococcique a, c, w, y poudre et solvant pour solution injectable
Brève description: Vaccin meningococcique a, c, w, y poudre et solvant pour solution injectable.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 2 000 000; montant maximum: 30 000 000 EUR HT. Le montant est exprimé sur la durée du marché soit 36 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vaccin BCG SSI poudre et solvant pour suspension injectable flacon
Brève description: Vaccin BCG SSI poudre et solvant pour suspension injectable flacon.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 1 500; montant maximum: 22 500 EUR HT. Le montant est exprimé sur la durée du marché soit 36 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vaccin anticholérique oral type Dukoral
Brève description: Vaccin anticholérique oral type Dukoral.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12OD4909

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: unitaire. Forme de prix: révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gentes Patrick
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées. Divison achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: camp militaire de Chanteau - TSA 20003
Point de contact: PP Matheu
Téléphone: +33 238607227 📞
Courrier électronique: olivier.dupre@santarm.fr 📧
Point de contact: M. Dupré
Téléphone: +33 238607245 📞
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées. Divison achats - marchés - bureau CECP
Point de contact: M. Ravaux
Téléphone: +33 238607120 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45317&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12OD4909
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande:

— par courrier à: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE,

— par télécopie au +33 238607339,

— par courriel à olivier.dupre@santarm.fr.

Les offres peuvent être transmises:

1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr;

2) par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division achats - marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.

Les critères de choix retenus pour le jugement des offres présentées dans le deuxième dossier intérieur seront pondérés de la façon suivante:

Concernant le lot no1:

1/ Valeur technique: 50 %. En fonction des sous-critères suivants: - conditionnement; - péremption et conservation; - données d'efficacité: induction d'une mémoire immunitaire démontrée dans les 4 sérogroupes et données de persistance de la réponse immunitaire; - données de coadministration avec vaccins usuels du voyage et de l'enfance et possibilité d'administration en dose de rappel chez les sujets ayant reçu antérieurement un vaccin méningococcique polyosidique non conjugué; - données comparatives versus des vaccins méningocociiques C conjugués monovalents;

2/ Coût: 40 %;

3/ Délais de livraison: 10 %. Concernant les lots no2 et 3:

1/ Valeur technique: 50 % - des qualités techniques reposant sur des données scientifiques (données appréciées par des experts du Service), - des contraintes d'utilisation, de l'étiquetage, du conditionnement et de l'emballage, - de la durée de péremption, - des conditions de conservation, - des contraintes de transport;

3/ Délais de livraison: 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans-juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-207055 (2012-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: camp militaire de Chanteau, TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025372
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207055
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le lot no1 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article 59-IV du code des marchés publics, les besoins quantitatifs ayant été modifiés par rapport à la consultation initiale? Annonce no247, BOAMP 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclarer sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Sanofi Pasteur MSD
Adresse postale: 8 rue J.Salk
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Janssen-Cilag
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy Lezs Moulineaux Cedex
Code postal: 92787
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 018-025372 (2013-01-22)

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