Fourniture de vaccins pour les services du Conseil général de La Martinique

Conseil général de la Martinique

Fourniture de vaccins pour les services du Conseil général de La Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054890
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres) est réglementairement imposé. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https://cg972.achatpublic.com. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Rubrique marchés publics appels d'offres. Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: PDF, Excel, Word. NB: Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vaccins pour les services du Conseil général de La Martinique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Test tuberculinique.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel 200; maximum annuiel 800.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vaccin contre la tuberculose.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel 300; maximum annuel: 1 200.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vaccin contre la fièvre jaune.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel 1 500; maximum annuel: 6 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vaccin contre la grippe.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel 200; maximum annuel 800.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vaccin contre la leptospirose.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel: 16; maximum annuel: 64.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vaccin contre les pneumocoques de l'enfant avant 3 ans.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel 1 800; maximum annuel 7 200.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos,La poliomyélite.
Vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos,
La poliomyélite.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vaccin combiné contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel 1 000; maximum annuel: 4 000.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche (valence acellulaire), la poliomyélite et l'haemophilus de type B.
Quantité ou étendue: Quantités: minimum annuel 500; maximum annuel 2 000.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche (valence acellulaire), la poliomyélite, l'haemophilus de type B…
… et.L' hépatite B.
… et.
L' hépatite B.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Martinique, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin présidente du Conseil général de La Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction générale adjointe chargée des finances des moyens, des affaires juridiques et des services de l'assemblée, cellule achats
Adresse postale: 19 rue Jacques Cazotte, BP 679
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +596 596553786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres) est réglementairement imposé. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https://cg972.achatpublic.com. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
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Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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— les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Rubrique marchés publics appels d'offres.
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: PDF, Excel, Word.
NB: Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue - BP 679
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596671567 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2012/S 034-054890 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009906
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054890
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Valeur totale du marché : prix unitaire des produits. Annonce no 345, B.O.A.M.P. 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique, 97200 Fort-de-France

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Sanofi Pasteur
Adresse postale: siege mondial 2 avenue Pont Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michele.questel@sanofipasteur.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Novartis vaccines and diagnostics SAS
Adresse postale: 10 rue Chevreul
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Courrier électronique: accueil.nvd@novartis.com 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Imaxio SA
Adresse postale: 181 - 203 avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Courrier électronique: cmezo@imaxio.com 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Pfizer
Adresse postale: Service clients hôpital 23-25 avenue du Dr Lannelongue
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75668
Courrier électronique: hopital.serviceclient@pfizer.com 📧

7️⃣
Commune postale: Lyon Cedex 07

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 101 route de Versailles
Commune postale: Marly le Roi Cedex
Code postal: 78163
Courrier électronique: guillaume.g.chatellard@gsk.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - BP 679
Source: OJS 2013/S 009-009906 (2013-01-08)
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