Fourniture de vaccins pour les centres de vaccination de la Ville de Nice

Ville de Nice

Fourniture de vaccins pour les centres de vaccination de la Ville de Nice. Lots 1 à 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2012-08-29 Informations complémentaires
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Durée du marché: le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s).— Reconduction: le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à: novembre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedaur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265861
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: Le prix, tel que mentionné sur l' acte d' engagement du lot concerné, conformément aux prix portés sur le BPU, ainsi qu'aux quantités estimatives du DDED de ce lot. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vaccins pour les centres de vaccination de la Ville de Nice. Lots 1 à 4.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vaccins obligatoires/recommandés en France ou étranger.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: montant minimum (HT).: 23 170,00 EUR - montant maximum (HT).: 216 963,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vaccin contre la Typhoïde et l'hépatite A.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: Montant minimum (H.T.).: 1,00 EUR - montant maximum (H.T.).: 83 230,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vaccin contre la Rage.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: Montant minimum (H.T.).: 247,00 EUR - montant maximum (H.T.).: 9 809,00 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vaccin conjugué contre la Méningite A+C+W135+Y.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande: Montant minimum (H.T.).: 390,00 EUR - montant maximum (H.T.).: 78 390,00 EUR.
Durée du marché: le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s).
— Reconduction: le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à: novembre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN - 12 - 0411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 12.12.2011) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée: Elle devra être complétée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: autorisation de mise sur le marché (AMM), relative à chacun des vaccins, délivrée par l'autorité compétente: l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
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Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— pour les quatres (4) lots de ce marché, les prix seront fermes la première année, pour les années suivantes, ils seront révisables à date d'anniversaire annuelle de notification du marché en cas de reconduction expresse,
— aucune avance ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: martine.mazoue@ville-nice.fr, laurence.serandour@ville-nice.fr
Nom: Ville de Nice - direction de la santé publique
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Metropole Nice Côte d'Azur direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN - 12 - 0411
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: Le prix, tel que mentionné sur l' acte d' engagement du lot concerné, conformément aux prix portés sur le BPU, ainsi qu'aux quantités estimatives du DDED de ce lot.
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2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 159-265861 (2012-08-17)
Informations complémentaires (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277748
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265861
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2012/S 168-277748 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386057
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Marché à bon de commande: lot 3: montant mini annuel 247,00 EUR HT - montant maxi annuel: 9 809,00 EUR HT et un montant prévisionnel de 997,50 EUR (HT). Lot 4: montant mini annuel: 390,00 EUR HT - montant maxi annuel: 78 390,00 EUR HT et un montant prévisionnel de 14 984,00 EUR (HT). Annonce n° 104, BOAMP 160 B du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux sera relancé en marché négocié 35 II 8
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Novartis Vaccines and Diagnostics
Adresse postale: 10 rue Chevreul
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

4️⃣
Nom: Novartis Vaccines and Diagnostics Sas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15.11.2012, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage.
Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 0492041313.
Fax +33 0493557831.
Source: OJS 2012/S 235-386057 (2012-12-04)
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