Fourniture de transformateurs Hta/Bt de type haut de poteau H61 TPC 2013-2014

SI d'énergies de Maine-et-Loire

Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Fourniture de transformateurs Hta/Bt de type haut de poteau H61 TPC pour le réseau électrique de distribution publique.Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. La durée pourra être prolongée par une reconduction d'une période de 1 an. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nouvelle Transfix

Qui ?

• SI d'énergies de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs à diélectrique liquide

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs à diélectrique liquide
Quantité ou étendue: 476 5001 728 756
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs à diélectrique liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence ZAC de Beuzon-Ecouflant, BP 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401238
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Catégorie : Etablissements publics territoriauxle pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants :Le Syndicat Intercommunal d'energie de Maine et Loire (Sieml), membre coordonnateurle Syndicat Départemental d'energie du Finistère (Sdef), membrele Syndicat Intercommunal d'energie d'indre et Loire (SIEIL 37), membrele Syndicat Intercommunal de Distribution d'electricité de Loir et Cher (Sidelc41), membrele Syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela), membrele Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Mayenne (Sdegm), membrele Syndicat Départemental d'energie du Morbihan (Sdem56), membrele Département de la Sarthe (Cg72), membrele Syndicat Départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (Sydev), membredurée du marché : Un an à compter de sa notification reconductible 1 fois par période annuelle.Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres estconstitué des pièces suivantes :- le Règlement de consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) incluant le Détail quantitatif estimatif (Dqe) valant Bordereau des prix unitaires (Bpu)- le Cahier des Charges Administratives Particulières (Ccap)- le Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp)Les montants mini et maxi pour le lot attribués à chaque membre du groupement sont portés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement du marché : 01 Mars 2013attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 476 500 💰
1 728 756 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Transformateurs H61 2013-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.compléter la rubrique D.1. Sur le formulaire Dc.2 ou une annexe clairement identifiée.- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- preuves d'une assurance pour les risques professionnels.- procédures de redressement judiciaire. Compléter : la rubrique D2 du formulaire Dc2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat :Compléter la rubrique E sur le formulaire Dc2 ou une annexe clairement identifiée :- déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années.- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquer destinataire).- la copie des agréments accordés par le concessionnaire, pour les matériels proposés.- lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance : le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie : il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 %, une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements au titre du marché sont financés par les ressources propres de chacun des membres du groupement.Financement par recettes de taxes, participations de tiers et emprunts.Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.- en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution d'un marché à un groupement,celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché.en d'autres termes,un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.

Autres conditions particulières: Marché à bons de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Gautier, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'energies de Maine et Loire (Sieml)
Adresse postale: 9 route de la Confluence ZAC de Beuzon BP 60145 - Ecouflant
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: M. Bodineau Jacky
Courrier électronique: j.bodineau@sieml.fr 📧
Adresse postale: 9 route de la Confluence BP 60145 ZAC de Beuzon-Ecouflant

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transformateurs H61 2013-2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 244-401238 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon-Ecouflant, CS 60145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117409
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401238
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Société nouvelle Transfix
Adresse postale: ZI de Toulon est 636 avenue de Draguignan BP 089
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 071-117409 (2013-04-08)

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