Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Fourniture de transformateurs Hta/Bt pour le réseau électrique de distribution publique, remise en état technique, destruction. Les prestations donneront lieu à des marchés, conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. Leur durée pourra être prolongée par une reconduction d'une période de 1 an. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 1 an. Prestations divisées en lots: neuf (9) lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs à diélectrique liquide
Quantité ou étendue: Les prestations sont divisées en 9 lots techniques.3 764 50418 598 288
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs à diélectrique liquide📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine et Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon-Ecouflant, BP 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr📧
Téléphone: +33 241207520📞
Fax: +33 241870043 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275544
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Catégorie: établissements publics territoriaux le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants: Le Syndicat Intercommunal d'energie de Maine et Loire (Sieml), membre coordonnateur le Syndicat départemental d'energie du Finistère (SDEF), membre le Syndicat intercommunal d'energie d'indre et Loire (SIEIL 37), membre le Syndicat intercommunal de distribution d'electricité de Loir et Cher (Sidelc41), membre le Syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela), membre le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Mayenne (Sdegm), membre le Syndicat Départemental d'energie du Morbihan (SDEM56), membre le Département de la Sarthe (Cg72), membre le Syndicat départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (SYDEV), membre durée du marché: Un an à compter de sa notification reconductible 1 fois par période annuelle. Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres estconstitué des pièces suivantes: - le règlement de consultation (RC) - les actes d'engagement (AE) incluant le détail quantitatif estimatif (DQE) valant bordereau des prix unitaires (BPU) - le cahier des charges administratives particulières (CCAP) - le cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les montants mini et maxi par lot attribués à chaque membre du groupement sont portés dans chaque acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2013 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Catégorie: établissements publics territoriaux le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants: Le Syndicat Intercommunal d'energie de Maine et Loire (Sieml), membre coordonnateur le Syndicat départemental d'energie du Finistère (SDEF), membre le Syndicat intercommunal d'energie d'indre et Loire (SIEIL 37), membre le Syndicat intercommunal de distribution d'electricité de Loir et Cher (Sidelc41), membre le Syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela), membre le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Mayenne (Sdegm), membre le Syndicat Départemental d'energie du Morbihan (SDEM56), membre le Département de la Sarthe (Cg72), membre le Syndicat départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (SYDEV), membre durée du marché: Un an à compter de sa notification reconductible 1 fois par période annuelle. Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres estconstitué des pièces suivantes: - le règlement de consultation (RC) - les actes d'engagement (AE) incluant le détail quantitatif estimatif (DQE) valant bordereau des prix unitaires (BPU) - le cahier des charges administratives particulières (CCAP) - le cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les montants mini et maxi par lot attribués à chaque membre du groupement sont portés dans chaque acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2013 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Fourniture de transformateurs Hta/Bt pour le réseau électrique de distribution publique, remise en état technique, destruction. Les prestations donneront lieu à des marchés, conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. Leur durée pourra être prolongée par une reconduction d'une période de 1 an. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 1 an. Prestations divisées en lots: neuf (9) lots.
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Fourniture de transformateurs Hta/Bt pour le réseau électrique de distribution publique, remise en état technique, destruction. Les prestations donneront lieu à des marchés, conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. Leur durée pourra être prolongée par une reconduction d'une période de 1 an. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 1 an. Prestations divisées en lots: neuf (9) lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - transformateurs type haut de poteau H.61 TPC (50. 100. 160 Kva)
Brève description: Lot 1 - transformateurs type haut de poteau H.61 TPC (50. 100. 160 Kva).
Valeur estimée hors TVA: 476 500 💰
1 728 756 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (160. 250 Kva)
Brève description:
Lot 2 - transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (160. 250 Kva).
Valeur estimée hors TVA: 79 280 💰
442 718 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - transformateurs type cabine H.59 TPC (100, 160, 250 Kva)
Brève description: Lot 3 - transformateurs type cabine H.59 TPC (100, 160, 250 Kva).
Valeur estimée hors TVA: 189 110 💰
1 170 260 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4- transformateurs type cabine H.59 à pertes réduites TPC (100, 160, 250 Kva)
Brève description:
Lot 4- transformateurs type cabine H.59 à pertes réduites TPC (100, 160, 250 Kva).
Valeur estimée hors TVA: 128 900 💰
721 400 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5- transformateurs type cabine H.59 non TPC (400, 630 Kva)
Brève description: Lot 5- transformateurs type cabine H.59 non TPC (400, 630 Kva).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
816 200 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - transformateurs type cabine H.59 à pertes réduites non TPC (400, 630 Kva)
Brève description:
Lot 6 - transformateurs type cabine H.59 à pertes réduites non TPC (400, 630 Kva).
Valeur estimée hors TVA: 250 250 💰
1 410 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - transformateurs type PRCS à pertes réduites TPC (50, 100, 160 Kva)
Brève description: Lot 7 - transformateurs type PRCS à pertes réduites TPC (50, 100, 160 Kva).
Valeur estimée hors TVA: 611 712 💰
2 496 810 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 -Remise en état technique de transformateurs déposés
Brève description: Lot 8 -Remise en état technique de transformateurs déposés.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 💰
235 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - destruction de transformateurs
Brève description: Lot 9 - destruction de transformateurs.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
278 000 💰
Quantité ou étendue: Les prestations sont divisées en 9 lots techniques.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des reconductions (maximum 1), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des reconductions (maximum 1), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Transformateurs 2013-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.compléter la rubrique D.1. Sur le formulaire Dc.2 ou une annexe clairement identifiée. - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - procédures de redressement judiciaire. Compléter: la rubrique D2 du formulaire DC2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.compléter la rubrique D.1. Sur le formulaire Dc.2 ou une annexe clairement identifiée. - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - procédures de redressement judiciaire. Compléter: la rubrique D2 du formulaire DC2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens du candidat: Compléter la rubrique E sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée: - déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années. - une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquer destinataire). - la copie des agréments accordés par le concessionnaire, pour les matériels proposés et correspondants au lot soumissionné (pour les lots 1 à 7). - agrément du candidat pour détruire les transformateurs pollués aux PCB (lot9). - lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Renseignements relatifs aux moyens du candidat: Compléter la rubrique E sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée: - déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années. - une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquer destinataire). - la copie des agréments accordés par le concessionnaire, pour les matériels proposés et correspondants au lot soumissionné (pour les lots 1 à 7). - agrément du candidat pour détruire les transformateurs pollués aux PCB (lot9). - lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 %, une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements au titre du marché sont financés par les ressources propres de chacun des membres du groupement. Financement par recettes de taxes, participations de tiers et emprunts. Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements au titre du marché sont financés par les ressources propres de chacun des membres du groupement. Financement par recettes de taxes, participations de tiers et emprunts. Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution d'un marché à un groupement,celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autres termes,un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution d'un marché à un groupement,celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autres termes,un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.
Autres conditions particulières: Marché à bons de commandes.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'energies de Maine et Loire (SIEML)
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145 - ecouflant
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: M. Bodineau Jacky
Courrier électronique: j.bodineau@sieml.fr📧
Adresse postale: 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon-Ecouflant
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transformateurs 2013-2014
Informations complémentaires
Catégorie: établissements publics territoriaux le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants: Le Syndicat Intercommunal d'energie de Maine et Loire (Sieml), membre coordonnateur le Syndicat départemental d'energie du Finistère (SDEF), membre le Syndicat intercommunal d'energie d'indre et Loire (SIEIL 37), membre le Syndicat intercommunal de distribution d'electricité de Loir et Cher (Sidelc41), membre le Syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela), membre le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Mayenne (Sdegm), membre le Syndicat Départemental d'energie du Morbihan (SDEM56), membre le Département de la Sarthe (Cg72), membre le Syndicat départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (SYDEV), membre durée du marché: Un an à compter de sa notification reconductible 1 fois par période annuelle. Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres estconstitué des pièces suivantes: - le règlement de consultation (RC) - les actes d'engagement (AE) incluant le détail quantitatif estimatif (DQE) valant bordereau des prix unitaires (BPU) - le cahier des charges administratives particulières (CCAP) - le cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les montants mini et maxi par lot attribués à chaque membre du groupement sont portés dans chaque acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2013 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Catégorie: établissements publics territoriaux le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants: Le Syndicat Intercommunal d'energie de Maine et Loire (Sieml), membre coordonnateur le Syndicat départemental d'energie du Finistère (SDEF), membre le Syndicat intercommunal d'energie d'indre et Loire (SIEIL 37), membre le Syndicat intercommunal de distribution d'electricité de Loir et Cher (Sidelc41), membre le Syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela), membre le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Mayenne (Sdegm), membre le Syndicat Départemental d'energie du Morbihan (SDEM56), membre le Département de la Sarthe (Cg72), membre le Syndicat départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (SYDEV), membre durée du marché: Un an à compter de sa notification reconductible 1 fois par période annuelle. Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres estconstitué des pièces suivantes: - le règlement de consultation (RC) - les actes d'engagement (AE) incluant le détail quantitatif estimatif (DQE) valant bordereau des prix unitaires (BPU) - le cahier des charges administratives particulières (CCAP) - le cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les montants mini et maxi par lot attribués à chaque membre du groupement sont portés dans chaque acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2013 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 166-275544 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence ZAC de Beuzon-Ecouflant BP 60145
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001209
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275544
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce no121, BOAMP 166 B du 29.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. lots 3 et 5 : prix (80)
2. lots 3 et 5 : délai de livraison (20)
3. lots 2,4,6 et 7 : prix (60)
4. lots 2,4,6 et 7 : délai de livraison (20)
5. lots 2,4,6 et 7 : gain sur pertes standard (20)
6. lot 8 : prix (80)
7. lot 8 : délai pour l'enlèvement (10)
8. lot 8 : délai pour la remise en état (10)
9. lot 9 : prix (75)
10. lot 9 : délai pour l'enlèvement (10)
11. lot 9 : délai pour la destruction (10)
12. lot 9 : délai pour le prélèvement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Transformateurs SAS
Adresse postale: 9 rue des Patis
Commune postale: Le petit Quevilly Cedex
Code postal: 76144
2️⃣
3️⃣
Nom: Siemens
Adresse postale: 1 rue de la Neva
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38004
8️⃣
Nom: Tredi
Adresse postale: ZI de la Plaine de l'Ain
Commune postale: St Vulbas
Code postal: 01150
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Robert Gautier
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 002-001209 (2012-12-28)