Fourniture de titres restaurant au profit des agents du SIOM de la Vallee de Chevreuse
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant au profit du personnel du siom, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Environ 30 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2013-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
Fax: +33 164533009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329404
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Renseigner le formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (hors valeurs faciales) (40)
2. Procédure de passation des commandes (30)
3. Avantages promotionnels et leur fréquence (10)
4. Démarches mises en oeuvre en matière environnementale au regard de l'objet du marché (modalités d'impression des titres et mode de livraison) (10)
5. Délais de réalisation de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SIOM
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.siom.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mr le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 200-329404 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics et traité à prix unitaires, avec détermination de minimaux et maximaux en en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum en nombre d'agents bénéficiaires sont les suivants: quantité minimum annuelle: 20 agents bénéficiaires quantité maximum annuelle: 40 agents bénéficiaires le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter du 1.1.2013. Si le siom ne souhaite pas reconduire le marché, il envoie au titulaire un courrier en ce sens, par recommandé avec avis de réception postal, au moins 2 mois avant l'échéance annuelle. En cas d'absence de reconduction, aucun droit à indemnité n'est reconnu au titulaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
Fax: +33 164533009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329404
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Il acceptera toutefois, conformément à l'article 56 iii du code des marchés publics, les plis transmis par voie électronique. Les remises par voie électronique sont effectuées à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ Se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plateforme pour de plus amples détails.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant au profit du personnel du siom, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Environ 30 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.
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Le siom peut conclure un marché de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire DC1 ou équivalent - fournir: * une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2012 * tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) * en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
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Renseigner le formulaire DC2 ou équivalent, en fournissant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (hors valeurs faciales) (40)
2. Procédure de passation des commandes (30)
3. Avantages promotionnels et leur fréquence (10)
4. Démarches mises en oeuvre en matière environnementale au regard de l'objet du marché (modalités d'impression des titres et mode de livraison) (10)
5. Délais de réalisation de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SIOM
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.siom.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mr le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.031
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Il acceptera toutefois, conformément à l'article 56 iii du code des marchés publics, les plis transmis par voie électronique. Les remises par voie électronique sont effectuées à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ Se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plateforme pour de plus amples détails.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 200-329404 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chemin départemental 118
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032171
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329404
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Procédure de passation des commandes et modalités de fonctionnement du service (30)
3. Avantages promotionnels et fréquence (10)
4. Démarches mises en oeuvre ne matière environnementale au regard de l'objet du marché (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Groupe Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses- ZAC des Louvresses - BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 021-032171 (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chemin départemental 118
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032171
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329404
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La valeur faciale d'un ticket restaurant est de 8,50 EUR. Le minimum annuel du marché étant fixé à 20 agents, le montant annuel minimum du marché s'élève à 38 760 EUR (T.T.C.), soit 155 040 EUR (T.T.C.) minimum sur la durée maximale de 4 ans du marché. Le maximum annuel du marché étant fixé à 40 agents, le montant annuel maximum du marché s'élève à 77 520 EUR (T.T.C.). Sur la durée maximale de 4 ans le marché atteint la somme maximale théorique de 310 080 EUR (T.T.C.) (8,50 x 40 x 19 x 12 x 4). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12.301
Annonce no 396, B.O.A.M.P. 201 B du 17.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Procédure de passation des commandes et modalités de fonctionnement du service (30)
3. Avantages promotionnels et fréquence (10)
4. Démarches mises en oeuvre ne matière environnementale au regard de l'objet du marché (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Groupe Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses- ZAC des Louvresses - BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 021-032171 (2013-01-28)
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