Fourniture de titres de transports, et de prestations de service associées aux déplacements de personnes dans le cadre des activités de l'isae

ISAE Toulouse

Fourniture de titres de transports, et de prestations de service associées aux déplacements de personnes dans le cadre des activités de l'isae.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
A titre indicatif le montant annuel estimatif du marché pourrait être compris entre 300 000 et 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Isae Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338304 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367804
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) référence: Isae-22501541 est téléchargeable à: https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres de transports, et de prestations de service associées aux déplacements de personnes dans le cadre des activités de l'isae.
Description des options:
En application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics, l'isae se réserve le droit de recourir à das marchés complémentaires pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exclusion du service tel qu'il est prévu dans le marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ISAE-22501541
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isae Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Isae. L'administration se libère des sommes dues par mandats administratifs et virement de l'agents comptable de l'isae au compte désigné par le Titulaire.Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours. Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2002-232 du 21.02.02 modifié par décret no 2008-408. Du 28.04.08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et affaires juridiques
M. Plaza Patrick
Nom: Insitut supérieur de l'aeronautique et de l'espace
Adresse postale: le dossier de consultation (DCE) référence: Isae-22501541 est téléchargeable à: https://www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Toulouse Cedex 04
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISAE-22501541
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) référence: Isae-22501541 est téléchargeable à: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours du référé précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr Vi.4.3).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 223-367804 (2012-11-16)
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