Fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes complémentaires, vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, ou la Réunion, des personnels de la Région d'ile-de-france et de leur famille bénéficiaires du régime des congés bonifiés

Conseil régional d'Ile de France

Fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes complémentaires, vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, ou la Réunion, des personnels de la Région d'Ile-de-France et de leur famille bénéficiaires du régime des congés bonifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CWT France

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché
2012-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:

500 000 EUR minimum par an.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification et est reconductible expressément trois fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.Le marché concerne les vols à compter du 1er janvier 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: coline.doljac@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855196 📞
Fax: +33 153855179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160313
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 820207743). Conditions de remise des offres. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté (Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE), soit par voie électronique. Les modalités sont détaillées dans le RC. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

500 000 EUR minimum par an.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification et est reconductible expressément trois fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Le marché concerne les vols à compter du 1er janvier 2013.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au 7) de la section XIV du présent règlement.

A)documents relatifs à la candidature

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la déclaration de candidature (ou DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par des crédits de paiement inscrits d'une part au chapitre 930, et d'autre part au chapitre 932, du budget de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les prix des billets sont fermes la première année puis ajustables par référence aux tarifs pratiqués par les compagnies aériennes fournissant le titulaire.

Les frais administratifs sont révisables annuellement lors de chaque reconduction.

Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le montant de cette avance correspondra à 20 % du montant (TTC) minimum du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau de prix. Pondération (30)
2. Les conditions de réservation des billets, des délais et taux de remboursement, proposés dans le mémoire technique remis par le candidat dans l'offre s'agissant: des conditions d'annulation et modification des commandes; des conditions de remboursement des billets non utilisés; des moyens engagés pour permettre d'assurer une disponibilité importante de places pour des allers en juillet et des retours en août; des moyens engagés pour permettre l'adéquation entre la date demandée et celle proposée par le titulaire (35)
3. La qualité des prestations, au regard du mémoire technique, et notamment de la composition de l'équipe dédiée, de la compréhension du besoin et sa formulation dans la proposition de procédure de mise en oeuvre (désignation d'un interlocuteur unique, et de son remplaçant, pour la partie du marché relative aux contingents de places et transmission des billets et factures, capacité d'adaptation aux procédures régionales, qualité de conseil et d'accompagnement des services gestionnaire de la Région, modalités des transmission des informations aux différentes étapes de la procédure: réservation de places, modifications, transmission des billets, facturation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
unité du personnel et des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Ile-de-France
Point de contact: UAJMQ - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200149
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 820207743).

Conditions de remise des offres.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté (Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE), soit par voie électronique. Les modalités sont détaillées dans le RC.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.jurad.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 096-160313 (2012-05-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 198 727,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374792
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160313
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce no 319, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: CWT France
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia, CS 71549
Commune postale: Paris
Code postal: 75741
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité du personnel et des Ressources humaines
Source: OJS 2012/S 228-374792 (2012-11-23)

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