Fourniture de titres de restauration

Ville de Mayenne

Fourniture de titres de restauration.
Cette consultation est un groupement de commande comprenant la Ville de Mayenne, la Communauté de communes du Pays de Mayenne et le CCAS de Mayenne. L'entreprise retenue au terme de cette consultation sera titulaire de 3 marchés séparés, un par collectivité.
Marchés à bons de commande avec maximum:
Ville de Mayenne: 330 000 EUR HT maximum.
CC du Pays de Mayenne: 137 000 EUR HT maximum
CCAS de Mayenne: 64 000 EUR HT maximum.
Total: 531 000 EUR HT maximum.
Les titres de restauration devront se présenter sous forme de chèques:
— valeur faciale du chèque: 5 EUR,
— 10 chèques par carnets,
— 1 carnet par mois par agents ayant droit (sur 11 mois sur 12),
— part employeur: 60 %,
— part salarié: 40 %,
— chèques non nominatifs,
— utilisables dans toute la France.
Lieu(x) d'exécution: 53100 Mayenne.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 31 mois du 11.6.2012 au 31.12.2014 (date de fin de l'accord salarial en cours pour les collectivités de Mayenne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Ville de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec maximum:Ville de Mayenne: 330 000 EUR HT maximum.CC du Pays de Mayenne: 137 000 EUR HT maximum.CCAS de Mayenne: 64 000 EUR HT maximum.Total: 531 000 EUR HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086541
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres de restauration.

Cette consultation est un groupement de commande comprenant la Ville de Mayenne, la Communauté de communes du Pays de Mayenne et le CCAS de Mayenne. L'entreprise retenue au terme de cette consultation sera titulaire de 3 marchés séparés, un par collectivité.

Marchés à bons de commande avec maximum:

Ville de Mayenne: 330 000 EUR HT maximum.

CC du Pays de Mayenne: 137 000 EUR HT maximum

CCAS de Mayenne: 64 000 EUR HT maximum.

Total: 531 000 EUR HT maximum.

Les titres de restauration devront se présenter sous forme de chèques:

— valeur faciale du chèque: 5 EUR,

— 10 chèques par carnets,

— 1 carnet par mois par agents ayant droit (sur 11 mois sur 12),

— part employeur: 60 %,

— part salarié: 40 %,

— chèques non nominatifs,

— utilisables dans toute la France.

Lieu(x) d'exécution: 53100 Mayenne.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 31 mois du 11.6.2012 au 31.12.2014 (date de fin de l'accord salarial en cours pour les collectivités de Mayenne).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec maximum:

Ville de Mayenne: 330 000 EUR HT maximum.

CC du Pays de Mayenne: 137 000 EUR HT maximum.

CCAS de Mayenne: 64 000 EUR HT maximum.

Total: 531 000 EUR HT maximum.

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 12FOU03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Mayenne, 53100 Mayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité (avec participation financière du personnel au financement des chèques: prélèvement sur paye).

Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mayenne
CCAS de Mayenne
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Mayenne
Point de contact: Mélanie Béchu
Nom: Plate-forme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086541 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250241
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086541
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 282, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. système informatique de commande en lien avec le logiciel de paye (60)
2. coût de prestation (30)
3. coupons de reductions adaptes au tissu local (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Cheque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@chequedejeuner.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Mayenne
Source: OJS 2012/S 150-250241 (2012-08-02)

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