Fourniture de terminaux SIP pour l'institut Mines-Télécom

Institut Télécom

Fourniture de terminaux SIP pour l'institut Mines-Télécom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ?

• Institut Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006. Le présent marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date d'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nathalie.relier@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144721
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre unique de candidature (imprimé DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - extrait Kbis - attestations d'assurance. - Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des prestations effectuées, la personne publique pour qui les prestations sont réalisées) permettantd'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. Le dossier pourra être: -soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au +33 145817546. -soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XL53SMkimp&v=1&selected=0. Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XL53SMkimp&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de terminaux SIP pour l'institut Mines-Télécom.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12 IMT 030 M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre des différentes écoles internes de l'institut Mines-Télécom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Relier Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Mines-Télécom
Point de contact: service achats marchés
Mlle Nathalie Relier
Fax: +33 145817546 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XL53SMkimp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 IMT 030 M
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. - référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de justice administrative - référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1du code de la justice administrative - contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dansdans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 088-144721 (2012-05-04)

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