Fourniture de terminaux Antares

SDIS de la Haute-Garonne

Fourniture de terminaux Antares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPL

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Émetteurs-récepteurs
• Récepteurs radio › Matériel radio

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert à bons de commande, conformément aux articles 33, 57 et suivants et 77 ayant pour objet la fourniture de terminaux Antares. Minimum annuel: 25 000 EUR HT. Maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞
Fax: +33 561063707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305754
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Il n'y a pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché: La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification en LRAR. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas le reconduire 2 mois avant son échéance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de terminaux Antares.
Numéro de référence: GSI 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS 31 - direction départementale - 49 chemin de l'Armurié CS 80 123, 31772 Colomiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC1, l'imprimé DC2, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, contrat de distribution pour le matériel Eads La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé au SDIS 31. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la BCE + 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La durée de garantie (30)
3. Le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Point de contact: Gsi
Mme Cayre
Téléphone: +33 561063838 📞
Courrier électronique: celine.cayre@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, CS 80123
Point de contact: Mme Ranc
Téléphone: +33 561063830 📞
Courrier électronique: isabelle.ranc@sdis31.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__0nnOZR3US 🌏
Nom: SDIS 31 appel d'offres ouvert "fourniture de terminaux Antares - ne pas ouvrir"
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GSI 11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent; Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent; Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent; Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué; Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic); Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 186-305754 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés 49 chemin de l'Armurié CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029502
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305754
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Montant minimum annuel : 25 000 EUR HTMontant maximum annuel : 200 000 EUR HT Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sdis 31 - direction Départementale - 49 chemin de l'Armurié CS 80 123, 31772 Colomiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Tpl
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ; Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ; Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ; Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16 juillet 2007 no 291545, Société Tropic) ; Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 020-029502 (2013-01-24)

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