Fourniture de tenues de cérémonie
Ministère de la justice
Fourniture et livraison de tenues de cérémonie pour l'administration pénitentiaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Balsan
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-13 | Avis de marché |
| 2012-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: SEP/RIEP, 11 rue Louisa Paulin
Code postal: 19015
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 555299926 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188803
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les établissements pénitentiaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. CCAP 02/09012012.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
M. le directeur du SEP / RIEP
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/09012012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 114-188803 (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: SEP/RIEP, 11 rue Louisa Paulin
Code postal: 19015
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 555299926 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188803
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de tenues de cérémonie pour l'administration pénitentiaire.
Numéro de référence: 02/09012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les établissements pénitentiaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces énoncées au RC, des pièces d'échantillons demandées et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCAP 02/09012012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. CCAP 02/09012012.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
M. le directeur du SEP / RIEP
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/09012012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 114-188803 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: Sep/Riep 11 rue Louisa Paulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323119
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188803
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les établissements pénitentiaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Balsan
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Sep / Riep
Source: OJS 2012/S 197-323119 (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: Sep/Riep 11 rue Louisa Paulin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323119
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188803
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no131, BOAMP 115 B du 16.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les établissements pénitentiaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Balsan
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Sep / Riep
Source: OJS 2012/S 197-323119 (2012-10-09)
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