Fourniture de tampons, millésimés, destructeurs, imprimés personnalisés, boîtes d'archivage longue conservation et supports de sauvegarde

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de tampons, millésimés, destructeurs, imprimés personnalisés, boîtes d'archivage longue conservation et supports de sauvegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
2012-06-27 Informations complémentaires
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 1, 2 et 6 et avec 3 opérateurs économiques (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour le lot 3. Pour l'ensemble de ces lots et sur la durée totale des marchés: somme des montants d'engagement minimum: 6 300 000 EUR (HT).Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 4 et 5.Pour l'ensemble de ces lots et sur la durée totale des marchés: somme des montants estimés: 1 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: charaux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732148 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168057
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouvertures des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 ll-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions relatives au point II.1.4 du présent avis: le marché correspondant au lot n° 3 est multi-attribué (3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Pour le lot 5, le candidat est tenu de déposer les spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le RC. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "11u086". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier et par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tampons, millésimés, destructeurs, imprimés personnalisés, boîtes d'archivage longue conservation et supports de sauvegarde.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tampons: dateurs, numéroteurs, timbres à formule, recharges, encres, timbres personnalisables via un portail internet
Brève description:
Tampons: dateurs, numéroteurs, timbres à formule, recharges, encres, timbres personnalisables via un portail internet.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconductions comprises, montant d'engagement minimum: 800 000 EUR (HT) - quantités estimées annuelles: 105 469 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: destructeurs de documents
Brève description: Destructeurs de documents.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconductions comprises, montant d'engagement minimum: 1 600 000 EUR (HT) - quantités estimées annuelles: 1 250 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: millésimés: agendas, calendriers, éphémérides
Brève description: Millésimés: agendas, calendriers, éphémérides.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconductions comprises, montant d'engagement minimum: 1 300 000 EUR (HT) - quantités estimées annuelles: 575 161 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché conclu en multi-attribution avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: imprimés personnalisés via un portail internet
Brève description: Imprimés personnalisés via un portail internet.
Quantité ou étendue: Sans engagement. Montant estimé sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR (HT) - quantités estimées annuelles: 31 102 000 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: boîtes d'archivage longue conservation
Brève description: Boites d'archivage longue conservation.
Quantité ou étendue: Sans engagement. Montant estimé sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT) - quantités estimées annuelles: 318 000 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: supports de sauvegarde (CD, DVD, Blu-Ray, cassettes, cartouches, cartes)
Brève description: Supports de sauvegarde (CD, DVD, Blu-Ray, cassettes, cartouches, cartes).
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconductions comprises, montant d'engagement minimum: 2 600 000 EUR (HT) - quantités estimées annuelles: 41 497 unités.
Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 1, 2 et 6 et avec 3 opérateurs économiques (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour le lot 3. Pour l'ensemble de ces lots et sur la durée totale des marchés: somme des montants d'engagement minimum: 6 300 000 EUR (HT).
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Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 4 et 5.
Pour l'ensemble de ces lots et sur la durée totale des marchés: somme des montants estimés: 1 600 000 EUR (HT).
Description des options:
Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa (leur) date de notification, reconductible(s) à 2 reprises par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder 4 ans à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. À défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s' opposer à la reconduction du (des) marché(s). Le titulaire doit pouvoir exécuter le (les) marchés sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 11U086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement);
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;
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3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4)ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) minimum(s) (ou estimé(s) pour les marché sans engagement en euros (HT) de l'engagement annuel du/des lot(s) (durée calculée(s) à partir de la durée totale du marché, reconductions comprises) / chiffre d'affaire moyen en euros (HT) des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum et/ou estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %. Bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années disponibles.
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Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des produits relatifs aux lot 1, 3, 4 et 5 sont unitaires révisés à la hausse ou à la baisse au 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-06 📅
Langues
Autres langues: Francais obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - groupe impression et consommables
Mme Haraux Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U086
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouvertures des candidatures et des offres".
L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 ll-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions relatives au point II.1.4 du présent avis: le marché correspondant au lot n° 3 est multi-attribué (3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Pour le lot 5, le candidat est tenu de déposer les spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus.
Les modalités pratiques sont indiquées dans le RC.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "11u086".
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Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier et par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée.
Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 101-168057 (2012-05-25)
Informations complémentaires (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203949
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168057
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203949 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147036
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubriqueII-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation des marchés figurant dans la section V "atribution du marché du présent avis", les montants d'engagements minimum et estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence.Le lot no 4 "Imprimés personnalisés via un portail internet " a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.Le lot no 5 "Boites d'archivage longue conservation " a été déclaré infructueux pour cause d'absence d'offre régulière.La date mentionnée au 5.1 s'entend comme la date de notification du marché.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve dessecrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : avril 2013.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no401, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Lot no 1, 3, 4 et 5 = 70 %
2. Prix : Lot no 2 = 55 %
3. Valeur technique : Lot no 2 = 25 %
4. Qualité de service : Lot no 1, 3, 4 et 5 = 20 %
5. Qualité de service : Lot no 2 et 6 = 10 %
6. Performance developpement durable : Lot no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 = 10 %
7. Prix : Lot no 6 = 80 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Identite graphique
Adresse postale: 29 chemin des Ramonets
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

2️⃣
Nom: Sarl Jean Claude Larcher
Adresse postale: 21 rue du Mont d'Arène
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

3️⃣
Nom: Rang 1 office depot bs
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300

4️⃣
Nom: Rang 2 fiducial bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣
Nom: Officexpress
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie ZAC du Cornillon
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l' UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex.
Source: OJS 2013/S 087-147036 (2013-05-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Identite graphique Officexpress Rang 1 office depot bs Rang 2 fiducial bureautique Sarl Jean Claude Larcher
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Registres, livres comptables, classeurs,... Registres en papier ou en carton Agendas ou mémentos personnels Imprimés divers Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Machines de bureau Machines, fournitures et équipement de...