Fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF, de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles. Le marché comprend également une prestation de formation et une extension de garantie

MIOMCT / Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé en application du CCAG/TIC. Le présent marché a pour objet, d'une part, la fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF et d'autre part, la fourniture de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles. Le marché comprend également une prestation de formation et une extension de garantie. Ce marché se décompose en 4 postes: - poste 1: acquisition de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF, - poste 2: fourniture de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles, - poste 3: formation, - poste 4: extension de garantie. le montant minimum du marché correspond au montant toutes taxes comprises de la commande à notification. Elle vaut mise en commande d'un système tactique de radiogoniomètrie du poste 1 et d'une session de formation du poste 3. Il n'est pas prévu de montant maximum. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que le montant estimatif sur la durée du marché est de 272 000,00 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiogoniomètre (RDF)
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché correspond au montant toutes taxes comprises de la commande à notification. Elle vaut mise en commande d'un système tactique de radiogoniomètrie du poste 1 et d'une session de formation du poste 3. Il n'est pas prévu de montant maximum. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que le montant estimatif sur la durée du marché est de 272 000,00 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiogoniomètre (RDF) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct / Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP
Adresse postale: 4 rue Claude bernard - CS 60003, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: laurence.briday@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220865 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177911
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'Etat (place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par voie électronique à cette même adresse (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site sous l'onglet "aide / guide d'utilisation / guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques"). L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé en application du CCAG/TIC. Le présent marché a pour objet, d'une part, la fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF et d'autre part, la fourniture de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles. Le marché comprend également une prestation de formation et une extension de garantie. Ce marché se décompose en 4 postes: - poste 1: acquisition de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF, - poste 2: fourniture de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles, - poste 3: formation, - poste 4: extension de garantie. le montant minimum du marché correspond au montant toutes taxes comprises de la commande à notification. Elle vaut mise en commande d'un système tactique de radiogoniomètrie du poste 1 et d'une session de formation du poste 3. Il n'est pas prévu de montant maximum. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que le montant estimatif sur la durée du marché est de 272 000,00 EUR (TTC).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Radiogoniometre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la formation est dispensée en Guyane. Les matériels sont livrés à l'adresse suivante: centre technique de la gendarmerie nationale - service central des réseaux et technologies avancées - réserve ministérielle - 71 rue Marceau - 72000 Le Mans FRANCE.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures recevables (art. 43, 44 et 45 du CMP) seront examinées sur la base de leur capacité technique, économique et financière. Sont à fournir: - la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent). Cet imprimé doit être dûment et intégralement renseigné, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cette déclaration figure déjà sur l'imprimé Dc1 joint au dossier de consultation), - une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent) dûment renseignée en y inscrivant notamment le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles (rubrique D du Dc2) et la liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement: délai global de paiement de 30 jours. Avance: Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (48). Cette avance est payée, sans formalité, dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du marché. Acompte: le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes trimestriels ou mensuels (selon la nature de son entreprise - cf. article 91 du code des marchés publics). Le montant cumulé des acomptes ne peut en tout état de cause excéder 80 % du montant (HT) de chaque bon de commande ou de la commande à notification.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: adjudante Laurence Briday
Mlle Briday Laurence
Nom: Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Fax: +33 184220869 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13795&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13795&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Radiogoniometre
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'Etat (place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par voie électronique à cette même adresse (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site sous l'onglet "aide / guide d'utilisation / guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques"). L'unité monétaire est l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 107-177911 (2012-06-04)
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