Fourniture de systèmes de mesures de vitesses et de cadences pour projectiles de calibres divers et prestations annexes

Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres

Marché à bons de commande portant sur sur la fourniture de systèmes, la formation, l'extension de garantie, les rechanges et les réparations.
Le système constitue une chaîne de mesures de vitesse de projectiles et de cadences utilisable en stand de tir. Les calibres des projectiles sont compris entre 1 mm et 40 mm pour des vitesses pouvant atteindre 2 500 m/s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-02-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Quantité ou étendue:
Le marché est de type marché à bons de commande pour une période de 1 an reconductible 6 fois, sans montant minimum et sans montant maximum. Il est prévu d'acquérir 5 systèmes environ et les prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/Dgatechniques terrestres
Adresse postale: rocade Est - échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051731
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
DGA Techniques terrestres pourra demander aux candidats dont les offres seront retenues, une démonstration du matériel proposé dans leur offre. Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: candidature pour la consultation n° 12/12 - ne pas ouvrir. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir n° 12/12. Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme des achats de l'État (Place) sur le site sécurisé "www.marchés-publics.gouv.fr après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-12 au critère "Référence" de la rubrique "recherche rapide" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et Pdf. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché est de type marché à bons de commande conformément à l'article 251 du code des marchés publics modifié.
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur sur la fourniture de systèmes, la formation, l'extension de garantie, les rechanges et les réparations.
Le système constitue une chaîne de mesures de vitesse de projectiles et de cadences utilisable en stand de tir. Les calibres des projectiles sont compris entre 1 mm et 40 mm pour des vitesses pouvant atteindre 2 500 m/s.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: no 12/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Techniques terrestres, Rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements obligatoires:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables,
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— liste et descriptif des produits distribués.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique portant notamment sur la facilité de mise en oeuvre, les performances et l'évolutivité- pondération: 60 %
2. Prix - pondération: 25 %
3. Délai de livraison - pondération: 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Aubert

Référence
Informations complémentaires
DGA Techniques terrestres pourra demander aux candidats dont les offres seront retenues, une démonstration du matériel proposé dans leur offre. Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne.
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Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: candidature pour la consultation n° 12/12 - ne pas ouvrir. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir n° 12/12. Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme des achats de l'État (Place) sur le site sécurisé "www.marchés-publics.gouv.fr après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-12 au critère "Référence" de la rubrique "recherche rapide" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et Pdf. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administraif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 032-051731 (2012-02-15)
Informations complémentaires (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069057
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051731
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2012/S 043-069057 (2012-02-27)