Fourniture de systèmes de contrôle d'accès et de vidéo-protection pour les déchetteries du Pays rochefortais

Communauté agglomération Pays Rochefortais

Ce marché a pour objet la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service et la maintenance sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération du Pays rochefortais et de la Communauté de communes Sud Charente des équipements suivants:
Système de contrôle d'accès selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
Système de vidéo-protection selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEMI Pesage
• CESO groupe telecom de l'ouest

Qui ?

• Communauté agglomération Pays Rochefortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:

Mise en place des systèmes de vidéo-protection et de contrôle d'accès sur 7 déchetteries du Pays rochefortais comprenant: la fourniture, la pose, le raccordement, la mise en service, la maintenance et la formation des utilisateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays rochefortais
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: t.jules@cda-paysrochefortais.fr 📧
Téléphone: +33 546821785 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089811
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique ll.3: les délais sont propres à chaque lot. Ils sont précisés dans la rubrique "Informations sur les lots"; 2) conditions d'obtentions des documents de la consultation: Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes: — gratuitement par téléchargement à l'adresse URL du profil d'acheteur précisée à la rubrique l.l du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plate-forme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées auxquelles ils souhaitent être contactés. A défaut les informations complémentaires seront transmises par la plate-forme de téléchargement, — par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier. 3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable à l'adresse URL du profil d'acheteur précisé à la rubrique l.l du présent avis; 4) complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis; 5) la présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande,conformément à l'article 8 du code des marchés, entre la Communauté d'agglomération du Pays rochefortais (CAPR) et la Communauté de communes du Sud Charente (CDC SC). Par convention entre les deux collectivités, la CAPR est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et, à ce titre, mènera la consultation jusqu'à la désignation des titulaires. Par la suite chacune des collectivités signera un marché avec les titulaires retenus. Chaque collectivité sera responsable de l'exécution technique, administrative et financière de son marché. La convention prévoit que chaque collectivité s'engage à signer un marché avec le prestataire retenu de chaque lot. Le titulaire d'un lot sera donc retenu pour les deux collectivités; 6) l'indication "non" à la rubrique II.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive n° 2004-18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires

1) complément à la rubrique ll.3: les délais sont propres à chaque lot. Ils sont précisés dans la rubrique "Informations sur les lots";

2) conditions d'obtentions des documents de la consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes:

— gratuitement par téléchargement à l'adresse URL du profil d'acheteur précisée à la rubrique l.l du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plate-forme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées auxquelles ils souhaitent être contactés. A défaut les informations complémentaires seront transmises par la plate-forme de téléchargement,

— par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier.

3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable à l'adresse URL du profil d'acheteur précisé à la rubrique l.l du présent avis;

4) complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis;

5) la présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande,conformément à l'article 8 du code des marchés, entre la Communauté d'agglomération du Pays rochefortais (CAPR) et la Communauté de communes du Sud Charente (CDC SC). Par convention entre les deux collectivités, la CAPR est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et, à ce titre, mènera la consultation jusqu'à la désignation des titulaires. Par la suite chacune des collectivités signera un marché avec les titulaires retenus. Chaque collectivité sera responsable de l'exécution technique, administrative et financière de son marché. La convention prévoit que chaque collectivité s'engage à signer un marché avec le prestataire retenu de chaque lot. Le titulaire d'un lot sera donc retenu pour les deux collectivités;

6) l'indication "non" à la rubrique II.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive n° 2004-18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système de contrôle d'accès selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

Système de vidéo-protection selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un équipement de contrôle d'accès.

Quantité ou étendue: Mise en place du systéme de contrôle d'accés sur 7 déchetteries.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

1) Le présent marché concerne l'installation d'un système de contrôle d'accès des 7 déchetteries implantées sur le territoire de la CAPR et de la CDC SC, afin de répondre aux principaux enjeux…

… suivants:— contrôle des accès pour l'ensemble des usagers comprenant un nombre de passages limités,— pour les professionnels, un suivi des apports, avec enregistrement de la catégorie et de l'estimation des volumes, poids ou quantités des déchets déposés car mise en place d'un système de pré-paiement,— suivi de la fréquentation.2) La durée du marché est décomposé comme suit:— 4 mois pour la fourniture, la pose, le raccordement et les tests de fonctionnement - 2 mois de mise en service et de vérification de bon fonctionnement,— 12 mois de garantie et de maintenance.Le délai indiqué au 4) court à compter de la notification du marché.

… suivants:

— contrôle des accès pour l'ensemble des usagers comprenant un nombre de passages limités,

— pour les professionnels, un suivi des apports, avec enregistrement de la catégorie et de l'estimation des volumes, poids ou quantités des déchets déposés car mise en place d'un système de pré-paiement,

— suivi de la fréquentation.

2) La durée du marché est décomposé comme suit:

— 4 mois pour la fourniture, la pose, le raccordement et les tests de fonctionnement - 2 mois de mise en service et de vérification de bon fonctionnement,

— 12 mois de garantie et de maintenance.

Le délai indiqué au 4) court à compter de la notification du marché.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'un équipement de vidéo-protection.

Quantité ou étendue: Mise en place du système de vidéo-protection sur 7 déchetteries.
Informations complémentaires sur les lots:

1) Les 2 collectivités souhaitent disposer d'outil de vidéo afin de surveiller les sites pendant les heures de fermeture et de protéger les usagers et agents pendant les heures…

… d'ouverture;2) La durée du marché est décomposé comme suit:— 45 jours pour la fourniture, la pose, le raccordement et les tests de fonctionnement à compter de la notification du marché,— 2 mois de mise en service et de vérification de bon fonctionnement,— 12 mois de garantie et de maintenance.

… d'ouverture;

— 45 jours pour la fourniture, la pose, le raccordement et les tests de fonctionnement à compter de la notification du marché,

— 2 mois de mise en service et de vérification de bon fonctionnement,

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MARCHE no 0903OM-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au DCE) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement); la personne habilitée à engager l'entreprise; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics; (l'utilisation du formulaire DC1 vaut déclaration sur l'honneur),

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour mener la prestation au vu de l'ampleur du marché à ce titre le candidat devra fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information figure dans le DC2 fournie dans le dossier de consultation),

— attestation d'assurances professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

D'une façon générale, le candidat devra attester qu'il possède la compétence pour réaliser les prestations en rapport avec le lot auquel il soumissionne, le candidat s'appuiera sur:

— présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.

L'analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré. Le candidat ne pourra se prévaloir des compétences d'un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique sans que ce dernier ait fourni l'ensemble des pièces exigibles du candidat principal.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant (TTC) de chaque acompte. Cette retenue a pour objet de couvrir les réserves formulées à l'admission des prestations, ainsi que celles formulées lors de la période de garantie. Cette retenue de garantie peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par arrêté du ministre de l'économie,

— le versement de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiement à 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif, selon les règles du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Paiement sous forme d'acompte selon l'échéancier défini dans les piéces du marché.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.

Le paiement des prestations est effectué sur le budget annexe "Déchets ménagers" de la CAPR et celui de la CDC du Sud Charente en section investissement. Ces budgets sont financés essentiellement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères perçue auprès des usagers du service ainsi que par des emprunts.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot de la présente consultation sera attribué séparément à une entreprise ou un groupement momentanée d'entreprises dont la forme juridique est à définir librement par les membres du groupement. Si le groupement est conjoint la collectivité imposera au mandataire d'être solidaire vis à vis des membres du groupement en application de l'article 51 II du code des marchés publics. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, un candidat ne pourra cumuler la présentation d'une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membres d'un groupement (mandataire ou non). Il est également rappelé qu'un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Charente
Numéro d'enregistrement national: 24170060800011
Adresse postale: ZI du chemin Vert
Commune postale: Soubise
Code postal: 17780
Contact
Point de contact: M. Grasset Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1267898337jn7xb 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1267898337jn7xb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCHE no 0903OM-2012
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique ll.3: les délais sont propres à chaque lot. Ils sont précisés dans la rubrique "Informations sur les lots";

2) conditions d'obtentions des documents de la consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes:

— gratuitement par téléchargement à l'adresse URL du profil d'acheteur précisée à la rubrique l.l du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plate-forme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées auxquelles ils souhaitent être contactés. A défaut les informations complémentaires seront transmises par la plate-forme de téléchargement,

— par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier.

3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable à l'adresse URL du profil d'acheteur précisé à la rubrique l.l du présent avis;

4) complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis;

5) la présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande,conformément à l'article 8 du code des marchés, entre la Communauté d'agglomération du Pays rochefortais (CAPR) et la Communauté de communes du Sud Charente (CDC SC). Par convention entre les deux collectivités, la CAPR est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et, à ce titre, mènera la consultation jusqu'à la désignation des titulaires. Par la suite chacune des collectivités signera un marché avec les titulaires retenus. Chaque collectivité sera responsable de l'exécution technique, administrative et financière de son marché. La convention prévoit que chaque collectivité s'engage à signer un marché avec le prestataire retenu de chaque lot. Le titulaire d'un lot sera donc retenu pour les deux collectivités;

6) l'indication "non" à la rubrique II.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive n° 2004-18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-089811 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Pays Rochefortais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295425
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089811
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce no 181, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Ademi Pesage
Adresse postale: ZI La Bergerie, rue Ampère
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Ceso Groupe Telecom de l'Ouest
Adresse postale: 4 rue Robert Geffré - ZA Les Rivauds Sud
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI du Chemin Vert
Source: OJS 2012/S 180-295425 (2012-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information (18)

Système de commande et de contrôle (9)