Fourniture de système de préhension électromagnétique pour déchets d'équipements électriques et électroniques

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:Montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT;Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT.— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Communauté d'agglomération havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— fiche technique détaillée, schémas et photos descriptives de l'équipement proposé permettant d'apprécier,

— sa conception,

— son fonctionnement,

— sa manipulation,

— son entretien,

— ses caratéristiques techniques (puissance, côtes, poids, etc...),

— document justifiant de la conformité de l'équipement proposé,

— la liste des pièces détachées et consommables susceptibles d'être changés ou remplacés au cours de la durée de vie de l'équipement,

— le catalogue de pièces référencées et tarifées,

— les modalités et le délai de livraison proposés,

— la durée de garantie proposée,

— l'étendue et les limites de la garantie ainsi que les modalités de SAV pendant la durée de garantie (délai d'intervention, n° tel du SAV),

— la mise en main et la formation,

— la durée nécessaire de la formation (théorie et pratique comprises),

— le programme et les points abordés lors de cette formation,

— la documentation technique remise à cette occasion,

— critéres de jugement des offres,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis et les échantillons fournis: noté sur 20 selon une valeur croissante de mérite, pondération 6,

— prix: noté sur 20, pondération 4.

20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.