Fourniture de sutures et ligatures 2012/2014 monofil resorbable et colle chirurgicale

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique allant du 16.7.2012 au 30.4.2014, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 81 000 EUR (HT). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120901
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande criteres d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): - la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final; - l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final; - le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final; - la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail Edi type Hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur la période totale du marché: solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final; 2) L'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Criteres de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Monofil résorbable perte de résistance 100 jours aiguille.
Numéro du lot: 2
Brève description: Boucle de monofil résorbable pour fermeture de paroi.
Numéro du lot: 3
Brève description: Colle chirurgicale cutanée.
Numéro du lot: 4
Brève description: Colle chirurgicale cutanée pédiatrique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Fc.2012.041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Civils de Colmar - Camsp - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: - chiffre d'affaires des 3 dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques: - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) Les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent: - le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique - la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique - le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande prix unitaires fermes jusqu'au 30.4.2013 minimum, prix révisables à compter du 1.5.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar: centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Adresse postale: correspondant: Philippe Iooss, 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68280
Téléphone: +33 389124348 📞
Fax: +33 389124528 📠
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-Camsp
Adresse postale: ou sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " accès pro " - " marchés publics " (référence: Fc.2012.041), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse Internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " accès pro " - " marchés publics ", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2012.041
Informations complémentaires

1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): - la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final; - l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final; - le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final; - la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail Edi type Hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur la période totale du marché: solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final;

2) L'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Criteres de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 073-120901 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 606 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403638
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120901
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) : - la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final ; - l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final ; - le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final ; - la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail Edi type Hospitalis ; le régime des prix (prix fermes sur la période totale du marché : solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final; 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Les lots 1 et 4 sont déclarés infructueux. Ils font l'objet d'une nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 35-Ii-3° du CMP. Attribution de ces lots : - marché no 120381 Ethicon 92787 Issy-les-Moulineaux, pour un montant total prévisionnel pour la durée totale du marché : 26 190,95 EUR HT. Lot 1 : 15 078,17 EUR HT. Lot 4 : 11 112.78 EUR HT. Annonce no 363, B.O.A.M.P. 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) :

- la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25 % dans le classement final ;

- l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25 % dans le classement final ;

- le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10 % dans le classement final ;

- la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail Edi type Hospitalis ; le régime des prix (prix fermes sur la période totale du marché : solution préférentielle), comptant pour 10 % dans le classement final;

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Les lots 1 et 4 sont déclarés infructueux. Ils font l'objet d'une nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 35-Ii-3° du CMP. Attribution de ces lots : - marché no 120381 Ethicon 92787 Issy-les-Moulineaux, pour un montant total prévisionnel pour la durée totale du marché : 26 190,95 EUR HT. Lot 1 : 15 078,17 EUR HT. Lot 4 : 11 112.78 EUR HT.

Annonce no 363, B.O.A.M.P. 75 B du 17.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Monofil résorbable perte de résistance 100 jours aiguille a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Covidien
Adresse postale: 2 avenue Denis Diderot
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990

3️⃣
Nom: Addmedica
Adresse postale: 101 rue St Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: le lot 4 : Colle chirurgicale cutanée pédiatrique a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 246-403638 (2012-12-17)

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