Fourniture de supports de signalisation lumineuse

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2013, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total période ferme tous lots confondus 150 000 euros (Ht) minimum et 600 000 euros (Ht) maximum,

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offre ouvert,

— précision du 4-2-1,

— valeur technique- 10 / 100.

Définition: Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique demandé aux candidats sur la base des deux sous-critères suivants d'égale valeur:

— sous-critère 1: descriptif détaillé comportant pour chaque type de support,

— un plan avec les principales cotes,

— l'indication des matières utilisées pour les fûts,

— les caractéristiques des platines, des tiges de scellement,

— les caractéristiques de la protection contre la corrosion,

— les caractéristiques de la couche d'apprêt,

— les caractéristiques de la trappe d'accès permettant les branchements électriques (emplacement, étanchéité),

— sous-critère 2: pertinence des procédures utilisées définissant le suivi d'une commande depuis son émission jusqu'à la livraison et la facturation: interlocuteurs, accusé réception des commandes, documents de suivi, bordereau de livraison, facturation, etc.

Capacité d'intervention - réactivité- 20 / 100.

Définition: Ce critère sera apprécié à partir de la note organisationnelle demandée aux candidats.

Ce critère sera apprécié au regard de la pertinence des moyens matériels, humains et organisationnels mis en place par le candidat pour respecter le délai entre la date de réception de la commande chez le fournisseur et la date d'acceptation des fournitures sur le site (magasin de dépôt ou chantier) qui doit être inférieur au délai de 4 semaines imposé dans le CCTP sur les 2 références suivantes:

— supports octogonaux type potelet et type 3.5m,

— supports cylindro-coniques type potelet et type 3.5m.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute proposition supérieure à ce délai de 4 semaines vaut rejet de l'offre du candidat.

— Prix des prestations- 70 / 100.

Définition: Ce critère sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats pour chaque lot.

— précision du 4-3-3 conditions d'obtention des documents.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date de limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http//marches.grandlyon.com sous la référence: 12-vmu-05. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1 les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

— Précisions sur le marché.

Marchés conclus à lots séparés.

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Brève description

Fourniture de supports de signalisation lumineuse pour les communes de Albigny-Sur-Saône, Bron, Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire-Et-Cuire, Champagne-Au-Mont-D'Or, Charbonnières-Les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-Au-Mont-D'Or, Corbas, Couzon-Au-Mont-D'Or, Craponne, Curis-Au-Mont-D'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy-L'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Rillieux-La-Pape, Rochetaillée-Sur-Saône, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Didier-Au-Mont-D'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-Les-Ollières, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-Au-Mont-D'Or, Sainte Foy-Lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-La-Demi-Lune, Vaulx-En-Velin, Vénissieux, Vernaison.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.