Fourniture de suites logicielles d'historisation et de restitution de données

RTE-EDF Transport SA

Le présent contrat a pour objet la fourniture d’outils d’historisation et de restitution de données du domaine du réseau de transport d’énergie.
Le marché se décompora de la manière suivante:
Fourniture de licences:
3 ans fermes
+ 2x1 an optionnel (option 1 et option 2).
Support des licences:
4 ans fermes
+ 3x1 an optionnel (options 3, 4 et 5).
+ 2x1 an optionnel conditionnel (options 6 et 7, respectivement conditionnées par la levée des options 1 et 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ?

• RTE-EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte-edf transport sa
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: frederic.aubert@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453564 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114922
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la fourniture d’outils d’historisation et de restitution de données du domaine du réseau de transport d’énergie.

Le marché se décompora de la manière suivante:

Fourniture de licences:

3 ans fermes

+ 2x1 an optionnel (option 1 et option 2).

Support des licences:

4 ans fermes

+ 3x1 an optionnel (options 3, 4 et 5).

+ 2x1 an optionnel conditionnel (options 6 et 7, respectivement conditionnées par la levée des options 1 et 2).

Description des options:

— Options 1 et 2: reconduction d'un an du module de fourniture de licences dans la limite de 2 fois,

— Options 3, 4 et 5: reconduction de 1 ans du module de fourniture de support, dans la limite de 3 fois,

— Options conditionnelles 6 et 7: reconduction de 1 an du module de fourniture de support dans la limite de 2 fois, respectivement conditionnées par la levée des options 1 et 2.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13376

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats établis en France:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répétoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005,

— Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du Contrat objet de la présente consultation.

Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original.

Situation économique et financière:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de candidature sera étudié si et seulement si:

— Le chiffre d'affaires annuel consolidé du dernier exercice clos est supérieur à 5 000 000 EUR HT,

— Le taux de dépendance vis-à-vis de RTE est inférieur à 25 %. A ce titre préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos.

Le dossier de candidature doit contenir:

— Une présentation succincte de la société (1 feuille A4 - raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires des 3 dernières années, références...),

— Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit remettre un mémoire rédigé en français justifiant sa capacité à proposer des solutions logicielles permettant l’acquisition et l’historisation des données mais aussi la restitution des données.

Le candidat doit démontrer la capacité de sa suite logicielle:

— A s’interfacer avec un SI corporate et un SI Industriel,

— À historiser et à traiter les données collectées en temps réel,

— À restituer les données au travers d’IHM,

— À évoluer (augmentation et diversification du périmètre d’acquisition, augmentation de la capacité de traitement et respect de performances, diversification des moyens de restitutions).

Le candidat fournira la « roadmap » de sa suite logicielle, démontrera son aptitude à assurer une formation à sa suite logicielle et à apporter un support technique et fonctionnel.

A titre informatif, le candidat présente au moins une référence dans le domaine du réseau de transport d’énergie.

Le candidat justifie d’une expertise de plus de dix ans dans les solutions logicielles de type « Data Historian ».

Les intervenants susceptibles d’intervenir sur cette prestation doivent maîtriser parfaitement la langue française à l'écrit comme à l'oral.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Aubert
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009".

Source: OJS 2012/S 069-114922 (2012-04-05)

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