Fourniture de spécialités pharmaceutiques, et des prestations associées, destinée à l'AGEPS - service approvisionnement et distribution

AP-HP - AGEPS (achats)

Fourniture de spécialités pharmaceutiques, et des prestations associées, destinée à l'AGEPS - service approvisionnement et distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ?

• AP-HP - AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: 3 lots.
Valeur totale du marché: 77 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (achats)
Adresse postale: direction des achats - logistique - bureau 516 - 54ème étage - 7 rue du fer à moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188762
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n5y9DH5RFm sous la référence AGEPS PN 16-36C IAP. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. — critères qualite (65 %): pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: —— pour 25 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la commission des anti-infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable sur un ou plusieurs éléments, seraient jugés inacceptables et ne seraient pas classés. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques. Le conditionnement unitaire sera privilégié, —— pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation et de manipulation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable, —— pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés, —— pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel), — critère prix (35 %): prix unitaire ou coût de traitement journalier pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les PUI. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n5y9DH5RFm sous la référence AGEPS PN 16-36C IAP.

Les offres seront présentées en euros.

Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation.

Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.

Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

— critères qualite (65 %): pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants:

—— pour 25 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la commission des anti-infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable sur un ou plusieurs éléments, seraient jugés inacceptables et ne seraient pas classés. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques. Le conditionnement unitaire sera privilégié,

—— pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation et de manipulation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable,

—— pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

—— pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel),

— critère prix (35 %): prix unitaire ou coût de traitement journalier pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les PUI.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de spécialités pharmaceutiques, et des prestations associées, destinée à l'AGEPS - service approvisionnement et distribution.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 8 Phloroglucinol, comprimé dispersible ou lyophilisat oral 80 mg
Brève description: Lot 8 Phloroglucinol, comprimé dispersible ou lyophilisat oral 80 mg.
Quantité ou étendue: 650 000
Informations complémentaires sur les lots: Appareil digestif et métabolisme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 29 Candesartan comprimé sécable 4 mg, comprimé sécable 8 mg, comprimé sécable 16 mg
Brève description:

Lot 29 Candesartan:a-2 comprimé sécable 4 mg;b-2: comprimé sécable 8 mg;c-2: comprimé sécable 16 mg.

Lot 29 Candesartan:

a-2 comprimé sécable 4 mg;

b-2: comprimé sécable 8 mg;

c-2: comprimé sécable 16 mg.

Quantité ou étendue: a-2: 42 000;b-2: 104 000;c-2 24 500.

a-2: 42 000;

b-2: 104 000;

c-2 24 500.

Informations complémentaires sur les lots: Système cardiovasculaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 30 candesartan + hydrochlorothiazide, comprimé 8 mg / 12,5 mg, comprimé 16 mg / 12,5 mg
Brève description:

Lot 30 candesartan + hydrochlorothiazide:a-3: comprimé 8 mg / 12,5 mg,b-3: comprimé 16 mg / 12,5 mg.

Lot 30 candesartan + hydrochlorothiazide:

a-3: comprimé 8 mg / 12,5 mg,

b-3: comprimé 16 mg / 12,5 mg.

Quantité ou étendue: a-3: 7 200;b-3: 6 000

a-3: 7 200;

b-3: 6 000

Numéro de référence: AGEPS PN 12-36 C IAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli et signé). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2.

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— une annexe au Dc2 relative aux moyens et références du candidat,

— une annexe au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget AGEPS. Application des articles 86 à 118 du CMp; prix unitaires, définitifs, révisables., uniquement à la baisse délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'AP-HP, après attribution, une fichier Excel de données "catalogue", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché. Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-07-17 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AP-HP - AGEPS le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 7 rue du fer à moulin
Point de contact: logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n5y9DH5RFm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n5y9DH5RFm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n5y9DH5RFm 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS PN 12-36 C IAP
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 026-042168
Informations complémentaires

Les offres seront présentées en euros.

Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation.

Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.

Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

— critères qualite (65 %): pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants:

—— pour 25 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la commission des anti-infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable sur un ou plusieurs éléments, seraient jugés inacceptables et ne seraient pas classés. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques. Le conditionnement unitaire sera privilégié,

—— pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation et de manipulation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable,

—— pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

—— pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel),

— critère prix (35 %): prix unitaire ou coût de traitement journalier pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les PUI.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 114-188762 (2012-06-13)

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