Fourniture de soude pour les usines d'épuration du SIAAP

SIAAP

Ce marché porte sur la fourniture de soude qui est utilisée pour le traitement de l'air et des fumées par voie chimique et depuis 2012 également dans le process de traitement séparé des effluents de retours de l'unité de traitement des boues déshydratées de seine aval (UPBD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soude liquide
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles estimatives sont:Lot no 1 - fourniture de soude en gros vrac soude 30.5 : 1 300 à 1 900 tonnes / an; soude 50 : 10 000 à 20 000 tonnes / an.Lot no 2 - fourniture de soude en petit vrac soude 30.5 : 800 à 1 400 tonnes / an; soude 50 : 110 tonnes / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soude liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230589
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour l'usine Marne Aval, la station de pompage Sésame, la station de pompage de Crosne, l'usine Seine Centre à Colombes, et l'usine Seine Grésillons. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités techniques; 3. Références professionnelles. Critères de jugement des offres: 1. prix des fournitures (pondération: 70) Ce critère sera apprécié à partir du prix moyen indiqué à l'acte d'engagement. 2. valeur technique de l'offre (pondération: 20) Ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat. 3. délais de livraison (pondération: 10) Ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation. Le candidat classé en première position pour chaque lot de l'accord-cadre sera titulaire du premier marché subséquent de chaque lot. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est prévu sans montant minimum et sans montant maximum.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues): environ tous les 2 ans.
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de soude qui est utilisée pour le traitement de l'air et des fumées par voie chimique et depuis 2012 également dans le process de traitement séparé des effluents de retours de l'unité de traitement des boues déshydratées de seine aval (UPBD).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de soude en gros vrac
Brève description:
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison de soude en gros vrac.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations sont estimées à: Lot no1 - fourniture de soude en gros vrac Soude 30,5 : 1 300 à 1 900 tonnes/an. Soude 50 : 10 000 à 20 000 tonnes/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de soude en petit vrac
Brève description:
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison de soude en petit vrac.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations sont estimées à: lot no 2 - fourniture de soude en petit vrac Soude 30,5 : 800 à 1400 tonnes / an; soude 50 : 110 tonnes / an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.
Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles estimatives sont:
Lot no 1 - fourniture de soude en gros vrac soude 30.5 : 1 300 à 1 900 tonnes / an; soude 50 : 10 000 à 20 000 tonnes / an.
Lot no 2 - fourniture de soude en petit vrac soude 30.5 : 800 à 1 400 tonnes / an; soude 50 : 110 tonnes / an.
Numéro de référence: 12C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, sera efffectué si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévie à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à prmière demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Myriam Burgmeier
Téléphone: +33 144756129 📞
Courrier électronique: myriam.burgmeier@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0001
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour l'usine Marne Aval, la station de pompage Sésame, la station de pompage de Crosne, l'usine Seine Centre à Colombes, et l'usine Seine Grésillons.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garanties et capacités techniques;
3. Références professionnelles.
Critères de jugement des offres:
1. prix des fournitures (pondération: 70)
Ce critère sera apprécié à partir du prix moyen indiqué à l'acte d'engagement.
2. valeur technique de l'offre (pondération: 20)
Ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat.
3. délais de livraison (pondération: 10)
Ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation.
Le candidat classé en première position pour chaque lot de l'accord-cadre sera titulaire du premier marché subséquent de chaque lot.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 138-230589 (2012-07-17)
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