Fourniture de solutions de monitorage et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de solutions de monitorage et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moniteurs
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises): somme des montants estimés: 140 080 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moniteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: esoncini@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732348 📞
Fax: +33 164732489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030816
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord-cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans la zone "vous êtes une entreprise", cliquer sur la rubrique "salle des marchés" puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "11u047" puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de solutions de monitorage et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: monitorage des urgences
Brève description: Monitorage des urgences.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 16 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: monitorage de cardiologie standard
Brève description: Monitorage de cardiologie standard.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 5 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: monitorage de cardiologie avancé
Brève description: Monitorage de cardiologie avancé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 14 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: monitorage de réanimation standard
Brève description: Monitorage de réanimation standard.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 11 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: monitorage de réanimation avancé
Brève description: Monitorage de réanimation avancé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 26 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: monitorage de néonatalogie standard
Brève description: Monitorage de néonatalogie standard.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 2 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: monitorage de néonatalogie avancé
Brève description: Monitorage de néonatalogie avancé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 6 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: monitorage d'anesthésie standard
Brève description: Monitorage d'anesthésie standard.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 5 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: monitorage d'anesthésie avancé
Brève description: Monitorage d'anesthésie avancé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 12 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: monitorage foetal
Brève description: Monitorage foetal.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 10 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: monitorage de médecine générale
Brève description: Monitorage de médecine générale.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: connexion des dispositifs biomédicaux au système de gestion de données patient
Brève description: Connexion des dispositifs biomédicaux au système de gestion de données patient.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 4 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: système de gestion de données patient en réanimation
Brève description: Système de gestion de données patient en réanimation.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: système de gestion de données patient en anesthésie
Brève description: Système de gestion de données patient en anesthésie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: monitorage Pni/Temperature/Spo2 avec transmission des données au système de gestion de données patient
Brève description:
Monitorage Pni/Temperature/Spo2 avec transmission des données au système de gestion de données patient.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: capnographie
Brève description: Capnographie.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 320 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: monitorage foetal avec analyse automatique du segment ST
Brève description: Monitorage foetal avec analyse automatique du segment ST.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: monitorage foetal avec VCT
Brève description: Monitorage foetal avec VCT.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: monitorage de transport avancé
Brève description: Monitorage de transport avancé.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: monitorage d'hémoglobine
Brève description: Monitorage d'hémoglobine.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: monitorage Pni/Temperature/Spo2 pour une surveillance ponctuelle
Brève description: Monitorage Pni/Temperature/Spo2 pour une surveillance ponctuelle.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 2 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: monitorage Pni/Temperature/Spo2 pour une surveillance en continu
Brève description: Monitorage Pni/Temperature/Spo2 pour une surveillance en continu.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 2 960 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: oxymétrie de pouls
Brève description: Oxymétrie de pouls.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 2 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: monitorage amagnétique
Brève description: Monitorage amagnétique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: monitorage transcutané
Brève description: Monitorage transcutané.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé 1 600 000 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductibles 3 fois pour une durée de 4 mois chacune par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, périodes de reconduction comprises.
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Numéro de référence: 11U047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise), départements et collectivités d'outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif), les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(S) estimé(s) en euros HT sur 1 an du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s), (reconductions comprises) / Chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
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Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. La forme des prix des matériels et prestations ainsi que leur modalité de révision sont précisées dans le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-21 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soncini Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U047
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord-cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans la zone "vous êtes une entreprise", cliquer sur la rubrique "salle des marchés" puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "11u047" puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 019-030816 (2012-01-26)