Fourniture de solutés de dialyse pour le Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Fourniture de solutés de dialyse pour le Centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions médicamenteuses
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Solutions médicamenteuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers
Adresse postale: 2, rue de la Milétrie B.P. 577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: pierre.tromas@hu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549443801 📞
Fax: +33 549443972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304000
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc. La procédure est décomposée en 28 lots mentionnés ci-dessous: 1-solution dialyse peritoneale acides amines double poche connexion vis 2 L 2-solution dialyse peritoneale acides amines simple poche connexion perforateur 2 L 3-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion vis 5 L 4-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 double poche connexion vis 2 L 5-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 double poche connexion vis 2.5 L 6-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion perforateur 2 L 7-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion perforateur 2.5 L 8-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion vis 2 L 9-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion vis 5 L 10-solution dialyse peritoneale glucose 3.86 % lactate 40 double poche connexion vis 2 L 11-solution dialyse peritoneale glucose 3.86 % lactate 40 simple poche connexion perforateur 2 L 12-solution dialyse peritoneale icodextrine double poche connexion vis 2 L 13-solution dialyse peritoneale icodextrine simple poche connexion perforateur 2 L 14-solution dialyse peritoneale icodextrine simple poche connexion vis 2 L 15-solution dialyse peritoneale icodextrine simple poche connexion vis 2.5 L 16-solution dialyse peritoneale en poche avec taux de calcium bas, tout volume 17-bicarbonate cartouche 18-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l en bidon 10 litres 19-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,75mmol/l bicarbonate 32mmol/l en bidon 10 litres 20-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 3mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l en bidon 10 litres 21-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l avec acetate en poche 22-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,75mmol/l bicarbonate 32mmol/l avec acetate en poche 23-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 3mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l avec acetate en poche 24-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l sans acetate en poche 25-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,75mmol/l bicarbonate 32mmol/l sans acetate en poche 26-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 3mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l sans acetate en poche 27-ensemble avec cartouches de bicarbonate de sodium et de chlorure de sodium pour preparation du liquide de dialyse 28-solution pour hemofiltration sans potassium a partir de 4 L Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Des échantillons sont demandés et des essais pourront être réalisés selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir: 1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement. 2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre): 4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) 5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre): A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. B)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; C)les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques mentionnés ci-dessous: — nf en iso 9001 - 9002 - 9003, — nf en iso 46001 - 46002 - 46003. D)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le cas échéant, pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité. Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant: Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: — renseignements administratifs: Mr. Tromas Pierre. Mme Gregoire Anne Sophie. Acheteurs Produits de Santé. Pharmacie Centrale. Tél.: 05.49.44.38.01. Fax: 05.49.44.39.72. Email: pierre.tromas@chu-poitiers.fr. — renseignements techniques: Mme Aigrin Christelle. Pharmacien. Pharmacie Centrale. Tél.: +33 549443801. Fax: +33 549443972. Email: christelle.aigrin@chu-poitiers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de solutés de dialyse pour le Centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Numéro de référence: 12S0151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Poitiers, 86021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tromas
Jean-Pierre Dewitte, directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0151
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
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La procédure est décomposée en 28 lots mentionnés ci-dessous:
1-solution dialyse peritoneale acides amines double poche connexion vis 2 L
2-solution dialyse peritoneale acides amines simple poche connexion perforateur 2 L
3-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion vis 5 L
4-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 double poche connexion vis 2 L
5-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 double poche connexion vis 2.5 L
6-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion perforateur 2 L
7-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion perforateur 2.5 L
8-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion vis 2 L
9-solution dialyse peritoneale glucose 1.36 % lactate 40 simple poche connexion vis 5 L
10-solution dialyse peritoneale glucose 3.86 % lactate 40 double poche connexion vis 2 L
11-solution dialyse peritoneale glucose 3.86 % lactate 40 simple poche connexion perforateur 2 L
12-solution dialyse peritoneale icodextrine double poche connexion vis 2 L
13-solution dialyse peritoneale icodextrine simple poche connexion perforateur 2 L
14-solution dialyse peritoneale icodextrine simple poche connexion vis 2 L
15-solution dialyse peritoneale icodextrine simple poche connexion vis 2.5 L
16-solution dialyse peritoneale en poche avec taux de calcium bas, tout volume
17-bicarbonate cartouche
18-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l en bidon 10 litres
19-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,75mmol/l bicarbonate 32mmol/l en bidon 10 litres
20-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 3mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l en bidon 10 litres
21-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l avec acetate en poche
22-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,75mmol/l bicarbonate 32mmol/l avec acetate en poche
23-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 3mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l avec acetate en poche
24-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l sans acetate en poche
25-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 2mmol/l calcium 1,75mmol/l bicarbonate 32mmol/l sans acetate en poche
26-concentre hemodialyse acide glucose 1g/l potassium 3mmol/l calcium 1,5mmol/l bicarbonate 32mmol/l sans acetate en poche
27-ensemble avec cartouches de bicarbonate de sodium et de chlorure de sodium pour preparation du liquide de dialyse
28-solution pour hemofiltration sans potassium a partir de 4 L
Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Des échantillons sont demandés et des essais pourront être réalisés selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:
1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre):
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4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):
A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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B)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
C)les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques mentionnés ci-dessous:
— nf en iso 9001 - 9002 - 9003,
— nf en iso 46001 - 46002 - 46003.
D)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le cas échéant, pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs:
Mr. Tromas Pierre.
Mme Gregoire Anne Sophie.
Acheteurs Produits de Santé.
Pharmacie Centrale.
Tél.: 05.49.44.38.01.
Fax: 05.49.44.39.72.
— renseignements techniques:
Mme Aigrin Christelle.
Pharmacien.
Tél.: +33 549443801.
Fax: +33 549443972.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution. recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2012/S 185-304000 (2012-09-21)