Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain pour la ville de Sucy en Brie

Ville de Sucy-en-Brie

Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain pour la ville de Sucy en Brie. Marché composé de 2 lots. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois pour une période d'un an par reconduction tacite. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ingenia

Qui ?

• Ville de Sucy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec détermination de montants minimum et maximum annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-En-Brie
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367562
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalisation verticale
Brève description: Signalisation verticale.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et montant maximum annuel: 65 000 EUR HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier urbain
Brève description: Mobilier urbain.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M2012-SIGNA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle, technique et financière selon les pièces exigées à l'article 2.2 "Dossier de candidatures et des offres" du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix au regard du (50)
2. dqe (40)
3. Remise sur catalogue (10)
4. Critère 2: la valeur technique au regard du mémoire technique, des fiches techniques et catalogues (30)
5. Critère 3: le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sucy en Brie
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-SIGNA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy en Brie, service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2012/S 223-367562 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137230
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367562
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

annonce no377, BOAMP 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : le prix au regard du (50)
4. Critère 2 : la Valeur technique au regard du mémoire technique, des fiches techniques et catalogues (30)
5. Critère 3 : le délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Société Ingenia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: ingeniasa@gmail.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postal 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 082-137230 (2013-04-23)

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