Fourniture de signalisation routière verticale pour le réseau routier du Département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Fourniture de signalisation routière verticale pour le réseau routier du Département de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu à compter de la notification ou au plus tôt du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 pour la première période, et reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 années pour un montant minimum de 255 000 EUR (TTC) et un montant total maximum de 930 000 EUR (TTC) pour la première année pour l'ensemble des 4 lots cumulés, et pour un montant minimum de 765 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 2 790 000 EUR (TTC) pour les trois années suivantes pour l'ensemble des 4 lots cumulés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: direction de la Mobilité, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292862
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plate-forme au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 852 842,81 💰
3 110 367,89 💰
Brève description:

Fourniture de signalisation routière verticale pour le réseau routier du Département de l'Allier.

Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation de police.
Valeur estimée hors TVA: 334 448,16 💰
1 003 344,48 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation directionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 337 792,64 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 100 334,45 💰
434 782,61 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits plastiques.
Valeur estimée hors TVA: 83 612,04 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis; - situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis; - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis; - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur; le montant des prestations; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants); - les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur. - Certification et/ou homologation * dans le cas où la fourniture a fait l'objet d'une certification copie du certificat " nf - et CE Equipement de la route " délivré par l'asquer ou un organisme certifié et accrédité cofrac * dans les autres cas: o copie de l'agrément du fabricant, tel que prévu par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 3.5.1997, o copie du certificat d'homologation pour les signaux concernés par les dispositions de l'arrêté du 26.7.1983, o identification des fournisseurs de films rétro réfléchissant, des encres ou vernis avec copie des certificats d'homologation tels que prévus pour les dispositions de l'arrêté du 13.11.1980, modifié par les arrêtés du 11.3.1985 et 14.8.1990. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot le cas échéant, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - Dag/commande publique - Eliane Bussy au +33 0470344091 ou Arnaud Véniant au +33 0470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Daniel Moncelon, direction de la Mobilité/service exploitation
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Téléphone: +33 470341483 📞
Fax: +33 470344135 📠
Nom: Conseil général de l'allier - direction de la Mobilité/service exploitation
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pU-Td64cGH 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques/service financier

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 178-292862 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de la mobilité,1 avenue Victor Hugo, BP 1669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121183
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292862
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

- Lot no1 : 2013MOBIL0002 pour un montant minimum de 100 000 EUR (T.T.C.) et un montant total maximum de 300 000 EUR (T.T.C.) par an sur 4 années. Critères d'attribution énoncés au IV.2.1,- Lot no2 : 2013MOBIL0003 pour un montant minimum de 100 000 EUR (T.T.C.) et un montant total maximum de 400 000 EUR (T.T.C.) par an sur 4 années. Critères d'attribution énoncés au IV.2.1,- Lot no3 : 2013MOBIL0004 pour un montant minimum de 30 000 EUR (T.T.C.) et un montant total maximum de 130 000 EUR (T.T.C.) par an sur 4 années. Critères d'attribution : Prix 55 % - Valeur technique 35 % - Délais de livraison 10 %,- Lot no4 : 2013MOBIL0005 pour un montant minimum de 25 000 EUR (T.T.C.) et un montant total maximum de 100 000 EUR (T.T.C.) par an sur 4 années. Critères d'attribution énoncés au IV.2.1. Annonce no73, B.O.A.M.P. 179 B du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (45)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark - BP 57067
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37072

2️⃣
Nom: Nadia Signalisation
Adresse postale: 1 rue Denis Papin - BP 30736
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307

3️⃣
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impassse du Bourrelier - BP 4
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801

4️⃣
Adresse postale: 8 impassse du Bourrelier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Source: OJS 2013/S 073-121183 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Valeur totale du marché: 4 017 113 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: espagnol 🗣️
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Espagne 🇪🇸
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Empresa Metropolitana de Sanejament, S.A.
Adresse postale: Madrazo, 50-52, 1º 2ª
Code postal: 08006
Commune postale: Barcelona
Contact
Adresse Internet: http://www.emssa.cat 🌏
Courrier électronique: explotacion@emssa.com 📧
Téléphone: +34 932093555 📞
Fax: +34 932093803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228432
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121183
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2.220/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lote nº 1.- Edar Prat de Llobregat (Auxiliares de Cogeneración).

Lote nº 2.- Edar Besós.

Lote nº 3.- Edar Montcada.

Lote nº 4.- Edar Gavà-Viladecans (Auxiliares de Cogeneración).

Lote nº 5.- Edar Sant Feliu de Llobregat (Auxiliares de Cogeneración).

Lote nº 6.- Edar Begues.

Lote nº 7.- Edar Vallvidrera.

Lote nº 8.- EBAR Cornellá.

Lote nº 9.- EBAR Interceptor Castelldefels-Gavá.

Lote nº 10.- EBAR Bac de Roda.

Lote nº 11.- EBAR Zona Franca.

Lote nº 12.- EBAR Badalona.

Lote nº 13.- EBAR Prat de Llobregat.

Lote nº 14.- EBAR Sant Boi- Sistema Gavá.

Lote nº 15.- EBAR Sant Adriá del Besós.

Lote nº 16.- Puntos de suministro de baja tensión (25 puntos).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposición económica homogenizada (90)
2. Regimen económico del suministro (exceptuando las mejoras económicas que hayan sido integradas para la valoración de la proposición económica) (8)
3. Otros conceptos de la oferta en su caso (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Endesa energia, s.a.u.
Adresse postale: Avda. Vilanova, 2-10, 2ª planta
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08018
Nom: Endesa energia s.a.u.
Adresse postale: Avda. Vilanova 2-10, 2º Planta
Avda. Vilanova 2-10, 2º planta
Avda. Vilanova 2-10, 2ª planta

5️⃣

6️⃣
Nom: Endesa energia, s.au.

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: Avda. Vilanova 2-10 2ª planta

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Endesaenergia, s.a.u.

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Área Metropolitana de Barcelona
Adresse postale: Sector A, C/ 62, nº 16-18 Ed.B
Commune postale: Zona Franca (Barcelona)
Code postal: 08040
Téléphone: +93 2235151 📞
Adresse Internet: www.amb.cat 🌏
Fax: +93 2234186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Empresa Metropolitana de Sanejament, S.A.
Adresse postale: C/ Madrazo, 50-52, 1º 2ª
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08006
Téléphone: +93 2093555 📞
Adresse Internet: www.emssa.cat 🌏
Fax: +93 2093803 📠
Source: OJS 2013/S 132-228432 (2013-07-08)

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