Fourniture de sièges neufs pour la rénovation des autobus en exploitation

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Achat de sièges neufs (unitaires, banquettes, strapontins et totems) pour la rénovation de la sellerie des autobus en exploitation.
Cette opération consiste au remplacement des sièges actuels des autobus en exploitation par des sieges neufs en conservant l'encrage existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur la fourniture de sièges neufs (unitaires, banquettes, strapontins et totems) pour la rénovation de la sellerie d'un minimum de 800 autobus en exploitation et d'un maximum de 1 200 autobus en exploitation.La fourniture est allotie en 2 lots distincts:Lot 1: fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de de 600 autobus;Lot 2: fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus.Les 2 lots feront l'objet de marchés à commandes à volume mini-maxi sur 3 ans.Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Un autobus standard (12M) compte en moyenne 24 sièges dont 4 sièges PMR.Un autobus articulé (18M) compte en moyenne 38 sièges dont 4 sièges PMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pour véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: souad.ibnouzahir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158787281 📞
Fax: +33 158787672 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106668
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— Classification achats RATP: H23 matériels roulants routiers - pièces constructeurs et équipementier. Conditions de remise des candidatures: — L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: Candidature de (raison sociale du candidat) - "fourniture de sièges neufs pour la rénovation des autobus en exploitation", préciser le n° du JOUE, — Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidature référencée au JOUE n°... RATP, Melle Ibnouzahir Souad département MRB LAC CG26 bureau 0284 - 30 rue Championnet - 75889 Paris Cedex 18 FRANCE", — Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, — Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises, — Les candidats devront indiquer les lots sur lesquels ils candidatent, — La durée du marché (36 mois) s'entend à compter de sa date de signature, — Les variantes éventuelles doivent être accompagnées de l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de sièges neufs (unitaires, banquettes, strapontins et totems) pour la rénovation de la sellerie des autobus en exploitation.

Cette opération consiste au remplacement des sièges actuels des autobus en exploitation par des sieges neufs en conservant l'encrage existant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus.
Quantité ou étendue:

Sur 3 ans, fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus.

— Un autobus standard compte en moyenne 24 sièges dont 4 sièges PMR,

— Un autobus articulé compte en moyenne 38 sièges dont 4 sièges PMR.

Les plans détaillés des voitures à rénover seront fournis avec le dossier de consultation (DCE) envoyé aux candidats.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le volume quantitatif du lot tient compte de la répartition géographique des véhicules concernés sur les différents centres bus de la RATP.

Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:

Sur 3 ans, fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La fourniture est allotie en 2 lots distincts:

Lot 1: fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de de 600 autobus;

Lot 2: fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus.

Les 2 lots feront l'objet de marchés à commandes à volume mini-maxi sur 3 ans.

Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Un autobus standard (12M) compte en moyenne 24 sièges dont 4 sièges PMR.

Un autobus articulé (18M) compte en moyenne 38 sièges dont 4 sièges PMR.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigeur.

Numéro de référence: MRB5143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation,

— Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant,

— Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre.

— Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate,

— Les bilans ou extraits de bilans,

— Les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),

— La présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entres elles,

— La présentation de chaque société du groupe avec la liste des activiés principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires,

— Les chiffres d'affaires et les activités par site et par activité,

— L'adresse de l'ensemble des sites,

— La liste des sites industriels en France, Europe et Monde,

— Les parts de marchés et chiffres d'affaires en France, Europe et Monde,

— Les changements éventuels intervenus dans le groupe concernant la stratégie industrielle,

— La part du chiffre d'affaires consacré à la R&D.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation de la liste des principales fournitures ou des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— Une déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— Les certificats de qualification (ISO 9000 / 14000 ou équivalent) et de résistance au feu (M2 minimum),

— Les axes principaux de recherche et développement pour les 5 années à venir,

— Le positionnement de l'entreprise concernant le développement durable et l'environnement,

— L'organisation du SAV (effectifs, volume d'interventions annuelles, délais d'intervention),

— Le mode de distribution des pièces de rechange.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le financement s'effectue sur fonds propres RATP,

— Prix révisables suivant la formule de révision qui sera définie dans le marché,

— Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement,

— Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement,

— Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Contact
Point de contact: Melle Ibnouzahir Souad
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: RATP, département du matériel roulant bus
Adresse postale: 30 rue Championnet
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75889
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 065-106668 (2012-03-29)

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