Fourniture de services de téléphonie fixe nécessaires aux services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) installés sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle, du Bourget et d'Orly

SGAP de Versailles

Fourniture de services de téléphonie fixe nécessaires aux services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières (Dcpaf) installés sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle, du Bourget et d'Orly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139661746 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140424
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Absence des pièces suivantes: acte d'engagement, bordereau de prix unitaire(annexe no1 de l'acte d'engagement - BPU), type de postes (annexe no 2 de l'acte d'engagement), certificat de visite des lieux, mémoire technique. Absence de signature de l'acte d'engagement. Non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement, l'annexe no1 de l'acte d'engagement, certificat de visite. en cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de téléphonie fixe nécessaires aux services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières (Dcpaf) installés sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle, du Bourget et d'Orly.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FCS-12-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy Charles de Gaulle, 95931 Roissy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture par le SGAP de Versailles).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement, mais dans ce cas, ils indiquent la forme juridique que revêt le groupement attributaire du marché après attribution, à l'article 1 de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire ou celle du groupement conjoint; en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (70)
2. Valeur technique sécurité de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hickey Matthieu
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances, bureau de l'achat public
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14207&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14207&orgAcronyme=g6l 🌏
Téléphone: +33 139662104 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14207&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-12-010
Informations complémentaires
Absence des pièces suivantes: acte d'engagement, bordereau de prix unitaire(annexe no1 de l'acte d'engagement - BPU), type de postes (annexe no 2 de l'acte d'engagement), certificat de visite des lieux, mémoire technique. Absence de signature de l'acte d'engagement. Non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement, l'annexe no1 de l'acte d'engagement, certificat de visite. en cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 085-140424 (2012-04-30)
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