Fourniture de services de téléphonie fixe et mobile

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Possibilité de 2 reconductions d'un an chacune. Prix révisables. Délai maximum d'exécution d'un mois à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire. Notification prévue en octobre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2012-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande comportant des montants minimum et maximum annuel pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231016
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Possibilité de 2 reconductions d'un an chacune. Prix révisables. Délai maximum d'exécution d'un mois à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire. Notification prévue en octobre 2012.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: R12-DSI_0100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (possibilité d'utiliser le formulaire DC1), - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration préalable auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, conformément à l'article L33-1 I du code des postes et des communications électroniques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Paiement dans le délai global de 30 jours. Paiement par acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une déclaration préalable auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, conformément à l'article L33-1 I du code des postes et des communications électroniques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-DSI_0100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231016 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 457,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384549
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231016
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum pour chaque lot, montants valables pour la période initiale ainsi que pour chaque reconduction éventuelle. Les montants indiqués correspondent aux montants des devis tests ayant servi de base pour la comparaison des offres. Annonce no166, B.O.A.M.P. 139 B du 20 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 29/31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange France SAS
Adresse postale: AEGE pôle contrats / AO 150 avenue André Malraux / BP 59019
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 25044
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 234-384549 (2012-12-03)
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Fournisseurs:
Completel SAS Orange France sas
Produits/services:
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