Fourniture de services de téléphonie et de télécommunications - lot n° 4: accès fibres optiques
Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Fourniture de services de téléphonie et de télécommunications - lot n° 4: accès fibres optiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Netensia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-28 | Avis de marché |
| 2012-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067104
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2012.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 041-067104 (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil maximum: 25 000,00 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les 3 périodes de reconduction de 1 an.Le marché est conclu à compter de la notification.La présente consultation a pour but de sélectionner l'opérateur qui se verra confier la fourniture de services de télécommunication suivants:— installation, mise en oeuvre et maintenance de la connexion Internet principale Vannes agglo selon les caractéristiques: sur fibres optiques obligatoirement, 10 Mb/S symétriques garantis minimum,— prestations supplémentaires: liaison d'accès "secours" - continuité/secours - sécurité des liaisons.Installation, mise en oeuvre et maintenance de la connexion internet de secours de Vannes agglo selon les caractéristiques: technologie au choix, 2 Mb/S symétriques garantis minimum. Basculement automatique sur la liaison de secours.— les services associés tels que décrits au présent cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067104
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383.
Demande de renseignements techniques auprès du service informatique et SIG au +33 297681424.
Demande de dossier de consultation (dossier gratuit):
Par fax: +33 297681425.
Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr.
Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse mentionnée ci-dessus), déposées contre récépissé ou dématérilisées.
Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de téléphonie et de télécommunications - lot n° 4: accès fibres optiques.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil maximum: 25 000,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les 3 périodes de reconduction de 1 an.
Le marché est conclu à compter de la notification.
La présente consultation a pour but de sélectionner l'opérateur qui se verra confier la fourniture de services de télécommunication suivants:
— installation, mise en oeuvre et maintenance de la connexion Internet principale Vannes agglo selon les caractéristiques: sur fibres optiques obligatoirement, 10 Mb/S symétriques garantis minimum,
— prestations supplémentaires: liaison d'accès "secours" - continuité/secours - sécurité des liaisons.
Installation, mise en oeuvre et maintenance de la connexion internet de secours de Vannes agglo selon les caractéristiques: technologie au choix, 2 Mb/S symétriques garantis minimum. Basculement automatique sur la liaison de secours.
— les services associés tels que décrits au présent cahier des charges.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2012.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de Vannes agglo, PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206, 56006 Vannes Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres + emprunt.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.15
Informations complémentaires
Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383.
Demande de renseignements techniques auprès du service informatique et SIG au +33 297681424.
Demande de dossier de consultation (dossier gratuit):
Par fax: +33 297681425.
Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr.
Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse mentionnée ci-dessus), déposées contre récépissé ou dématérilisées.
Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176277
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-067104
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Netensia
Adresse postale: Pibs Cp 35
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 106-176277 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176277
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-067104
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce no331, BOAMP 44 B du 2.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de Vannes agglo - Pibs - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206, 56006 Vannes Cedex, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Netensia
Adresse postale: Pibs Cp 35
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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