Fourniture de services de télécommunications

Centre hospitalier du Val-d'Ariége

Téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom
• Orange France

Qui ?

• Centre hospitalier du Val-d'Ariége

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché
2012-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val-d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021065
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique (cf règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès Internet.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe et accès Internet
Brève description:

Abonnements et communications pour l'ensemble des accès du CHIVA - fourniture accès Internet isolé.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 290 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Abonnements et communications pour la téléphonie mobile, mise en oeuvre d'un outil de gestion des flottes GSM.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 000,00 EUR (HT).
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): un devis sera demandé à l'entreprise pour la réalisation de nouvelles prestations.

Numéro de référence: 12080300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foix - Pamiers - Saint-Jean-de-Verges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références de clients pour des contrats et des services proposés similaires au cours des 3 dernières années. Organisation du soumissionnaire démontrant son aptitude pour les activités couvertes par le contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: paiement par virement administratif. Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital et de ses budgets annexes. Comptable public assignataire des paiements: M. le trésorier principal de foix, rue Pierre Mendès France, BP 92, 09007 Foix Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Qualité des services et de la maintenance (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHIVA - cellule des marchés
Point de contact: Mme Loir
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Nom: Centre hospitalier intercommunal du Val-d'Ariege
Adresse postale: cellule des marchés
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12080300
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique (cf règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 013-021065 (2012-01-18)

Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 959,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115685
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021065
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Marché à bons de commandes sans mini ni maxi, les montants attribués correspondent aux tarifs annuels basés sur les consommations de l'exercice antérieur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no144, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foix - Pamiers - st Jean de Verges.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: France telecom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres.aesom@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 30 ave Marcel Dassault BP 55840
Courrier électronique: aoorange.aesom@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Raymond IV - BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 070-115685 (2012-04-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (8)

Services de fournisseurs (3)