Fourniture de services de télécommunications

Ville de Flers

Fourniture de services de télécommunications pour le compte d'un groupement de commande constitué des entités suivantes: ville de Flers et Communauté d'agglomération du pays de Flers. À l'issue de la consultation chaque entité passera, pour chaque lot, un marché en vue de satisfaire ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange business service
• RMI Informatique

Qui ?

• Ville de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande divisé en 4 lots.Il n'est pas fixé de montant minimum annuel, ni de mantant maximum annuel de commande tant en valeur monétaire qu'en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: avenue du château - BP 229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Courrier électronique: ychesnel@mairie-flers61.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085102
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le candidat devra être attentif aux dispositions des articles 5.4 du CCAP et 4.6 du RC. Pour les lots n° 1 et n° 4 une visite des lieux est souhaitée. Les candidats pourront s'adresser auprès de Christophe Soinard au +33 671814286 pour prendre rendez-vous. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commandes divisé en 4 lots.

Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.

Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe - tous types d'accès
Brève description:

Téléphonie fixe.1) accès principaux (accès primaire Numéris T2) abonnements et communications entrantes et sortantes toutes directions;2) accès secondaires (lignes analogiques et accès de base numéris T0) communications entrantes et sortantes toutes directions.

Téléphonie fixe.

1) accès principaux (accès primaire Numéris T2) abonnements et communications entrantes et sortantes toutes directions;

2) accès secondaires (lignes analogiques et accès de base numéris T0) communications entrantes et sortantes toutes directions.

Quantité ou étendue: Il n'est pas fixé de montant minimum annuel de commande ni de montant maximum annuel de commande tant en valeur monétaire qu'en quantité.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché pourra être reconduit de façon expresse par périodes succéssives d'1 an. La durée maximale du marché ne pourra pas être supérieure à 4 ans.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe - accès secondaires
Brève description:

Téléphonie fixe - accès secondaires.Accès secondaires (lignes analogiques et accès de base Numéris T0) - abonnements et communications entrantes et sortantes vers les numéros spéciaux.

Téléphonie fixe - accès secondaires.

Accès secondaires (lignes analogiques et accès de base Numéris T0) - abonnements et communications entrantes et sortantes vers les numéros spéciaux.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: liaisons de données informatiques et voix (Voip) et accès internet
Brève description: Liaisons de données informatiques et voix (Voip) et accès internet.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande divisé en 4 lots.

Il n'est pas fixé de montant minimum annuel, ni de mantant maximum annuel de commande tant en valeur monétaire qu'en quantité.

Description des options: Options prévues pour le lot no 4 (liaisons de données et voix).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements de la ville de Flers et de la Communauté d'agglomération du pays de Flers, 61100 Flers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— une lettre de candidature - habilitation du mandataire (modèle Dc1 recommandé),

— une déclaration individuelle du candidat ou de membre du groupement (modèle Dc2 recommandé),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugemeents prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— le candidat doit justifier qu'il dispose d'un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité générale et/ou professionnelle, qu'il peut encourir à titre contractuel, délictuel ou quasi délictuel, en cas de dommages corporels, matériels et/ou immatériels, causés à l'occasion de l'exécution des prestations, objet du marché.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices comptables clos, si le Dc2 n'est pas produit.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et l'objet précis du marché,

— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou normes, si elles existent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance forfaitaire éventuelle pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT devra être couverte à 100 % par une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Il devra le mentionner dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres des collectivités. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif suivi d'une virement bancaire ou postal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Société individuelle ou groupement solidaire de sociétés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Offre de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Yannick Chesnel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Mairie de Flers
Adresse postale: avenue du château
Point de contact: service informatique
Christophe Soinard
Téléphone: +33 233646670 📞
Courrier électronique: csoinard@mairie-flers61.fr 📧
Adresse postale: accueil - avenue du château - BP 229
Téléphone: +33 233646600 📞
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra être attentif aux dispositions des articles 5.4 du CCAP et 4.6 du RC.

Pour les lots n° 1 et n° 4 une visite des lieux est souhaitée. Les candidats pourront s'adresser auprès de Christophe Soinard au +33 671814286 pour prendre rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: greffe - 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 052-085102 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue du Château, BP 229

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255321
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085102
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Annonce no 272, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements de la Ville de Flers et de la Communauté d'agglomération du Pays de Flers, 61100 Flers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Orange Business Service
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2012/S 153-255321 (2012-08-08)

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