Fourniture de services de télécommunications
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Fourniture de services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-26 | Avis de marché |
| 2013-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203441
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe: accès isolés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 77 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de telephonie fixe: accès principaux+no colores et a couts partag.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 185 000 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 67 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès Internet et interconnexion des sites.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 494 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de liaisons louees.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les marchés sont renouvelables tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F12IF002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12IF002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au:
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2012/S 123-203441 (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203441
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Pour toute information administrative: Conseil général des Hautes-Pyrenees DRAG mission marchés publics 11, rue Gaston Manent - BP 1324 65013 Tarbes Cedex 9 FRANCE. Tél: 05.62.56.72.49 Fax: 05.62.56.72.42. Pour toute information technique: conseil general des hautes-pyrenees drag Direction des Systèmes d'information Mr Paul ABADIE paul.abadie@cg65.fr Tél: 05.62.56.77.09 M. Michel Aupy michel.aupy@cg65.fr Tél: 05.62.56.79.55 Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe: accès isolés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 77 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de telephonie fixe: accès principaux+no colores et a couts partag.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 185 000 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 67 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès Internet et interconnexion des sites.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 494 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de liaisons louees.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT) pour 1 an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les marchés sont renouvelables tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F12IF002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier à entete de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires ou la lettre de candidature imprimé DC1. DC2 ou documents relatifs au jugement si redressement judiciaire et à la présentation de l'entreprise (moyens humains et matériels et les réfences de l'entreprise sur les 3 dernières années) ainsi que les délégations de pouvoir Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager les soumissionnaires (section C-1 de la déclaration).
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Les moyens tant humains que matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations (section G de la déclaration).
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens tant humains que matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations (section G de la déclaration) Les références de l'entreprise relatives à des commandes de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence l'administration ou la collectivité, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du pouvoir adjudicateur ainsi que le montant et la durée du marché (section G de la déclaration).
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est précisé que le groupement d'entreprises solidaires ou conjoint devra etre avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12IF002
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Pour toute information administrative: Conseil général des Hautes-Pyrenees DRAG mission marchés publics 11, rue Gaston Manent - BP 1324 65013 Tarbes Cedex 9 FRANCE. Tél: 05.62.56.72.49 Fax: 05.62.56.72.42. Pour toute information technique: conseil general des hautes-pyrenees drag Direction des Systèmes d'information Mr Paul ABADIE paul.abadie@cg65.fr Tél: 05.62.56.77.09 M. Michel Aupy michel.aupy@cg65.fr Tél: 05.62.56.79.55 Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au:
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2012/S 123-203441 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046452
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203441
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
2. Lot 1 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simultaiton de chaque lot (40)
3. Lot 1 : Développement durable (5)
4. Lot 2 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
5. Lot 2 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
6. Lot 2 : Développement durable (5)
7. Lot 3 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
8. Lot 3 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
9. Lot 3 : Développement durable (5)
10. Lot 4 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
11. Lot 4 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
12. Lot 4 : Développement durable (5)
13. Lot 5 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
14. Lot 5 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
15. Lot 5 : Développement durable (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: completel toulouse
Adresse postale: 17 bd de la Gare, BP 5837 Cedex 05
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
3️⃣
Nom: france telecom / orange
Adresse postale: 30 Avenue Marcel Dassault BP 55840 Cedex 5
Code postal: 31506
4️⃣
Nom: obiane / france telecom
Adresse postale: 5 Rue Albert Durand Aéropole 3
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
5️⃣
Nom: obiane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 030-046452 (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046452
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203441
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens du droit interne français. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce no267, B.O.A.M.P. 124 B du 29.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
2. Lot 1 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simultaiton de chaque lot (40)
3. Lot 1 : Développement durable (5)
4. Lot 2 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
5. Lot 2 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
6. Lot 2 : Développement durable (5)
7. Lot 3 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
8. Lot 3 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
9. Lot 3 : Développement durable (5)
10. Lot 4 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
11. Lot 4 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
12. Lot 4 : Développement durable (5)
13. Lot 5 : Valeur technique de la solution appréciée selon les critères ci-dessous par lot (55)
14. Lot 5 : Prix de la solution appréciée en fonction des fiches de simulation de chaque lot (40)
15. Lot 5 : Développement durable (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: completel toulouse
Adresse postale: 17 bd de la Gare, BP 5837 Cedex 05
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
3️⃣
Nom: france telecom / orange
Adresse postale: 30 Avenue Marcel Dassault BP 55840 Cedex 5
Code postal: 31506
4️⃣
Nom: obiane / france telecom
Adresse postale: 5 Rue Albert Durand Aéropole 3
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
5️⃣
Nom: obiane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 030-046452 (2013-02-07)
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