Fourniture de services de télécommunications

Aube Immobilier

Fourniture de services de télécommunications pour les besoins d'Aube immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom/Orange France
• Ip Teic

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: mboudin@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175475
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— le dossier de consultation, gratuit, est disponible par téléchargement à l'adresse: www.marches-aube.fr, — le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot est fractionné à bons de commande avec ou sans montant minimum et maximum exprimés en valeurs (voir description des lots). Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins dans les limites le cas échéant définies. — la durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 1.1.2013. Le marché sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications pour les besoins d'Aube immobilier.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites d'Aube immobilier et services de téléphonie mobile.

Quantité ou étendue: — montant annuel minimum: 35 000 EUR/HT,— montant annuel maximum: 140 000 EUR/HT.

— montant annuel minimum: 35 000 EUR/HT,

— montant annuel maximum: 140 000 EUR/HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services complémentaires et services de téléphonie sur IP.

Quantité ou étendue: — montant annuel minimum: 25 000 EUR/HT,— montant annuel maximum: 120 000 EUR/HT.

— montant annuel minimum: 25 000 EUR/HT,

— montant annuel maximum: 120 000 EUR/HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Service de maintenance des équipements actifs de réseau et des installations téléphoniques.

Quantité ou étendue: Pas de minimum ni de maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— organisation et moyens en personnel et en matériel,

— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (lots 1 et 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par ressources propres,

— paiement par virement à 30 jours maxi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
Autres conditions particulières:

Chaque candidat, ou chaque membre de l'équipe candidate s'il s'agit d'un groupement, doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après (conditions de participation):

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0041
Informations complémentaires

— le dossier de consultation, gratuit, est disponible par téléchargement à l'adresse: www.marches-aube.fr,

— le marché est divisé en 3 lots.

Chaque lot est fractionné à bons de commande avec ou sans montant minimum et maximum exprimés en valeurs (voir description des lots).

Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins dans les limites le cas échéant définies.

— la durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 1.1.2013. Le marché sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de l'acte attaqué,

— référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).

Source: OJS 2012/S 105-175475 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331676
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175475
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no203, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: France Telecom/Orange France
Adresse postale: BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ip Teic
Adresse postale: BP 1055
Commune postale: Reims
Code postal: 51689
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature dumarché,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de l'acte attaqué,

— Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avisd'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 etsuivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).

Source: OJS 2012/S 202-331676 (2012-10-17)

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